Translation of "Issue a prospectus " (English → French) :

viser un prospectus

appel public à l'épargne par prospectus

valeur mobilière émise en vertu de prospectus

faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

émettre un titre représentatif des marchandises

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

prospectus | prospectus d'émission

Pour les petites levées de capitaux et les projets de financement participatif d'un montant allant jusqu'à 1 million d'euros, l'obligation de publier un prospectus sera entièrement supprimée.

Une exemption pour les plus petites émissions: Le seuil à partir duquel les entreprises devront publier un prospectus sera relevé.

la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-d ...[+++]essous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

4. Lorsque l’émetteur établit un supplément concernant des informations d’un prospectus de base qui ne se rapportent qu’à une ou plusieurs émissions individuelles, le droit des investisseurs de retirer leur acceptation prévu par le paragraphe 2 ne s’applique qu’à l’émission ou aux émissions concernées et non aux autres émissions de valeurs mobilières effectuées dans le cadre du prospectus de base.