Traduction de «Issue arising from » (Anglais → Français) :

L'élaboration de nouveaux modèles d'entreprise sera conditionnée par les solutions trouvées notamment aux problèmes suivants: i) la convergence entre la radiodiffusion et les services audiovisuels haut débit; ii) les questions de sécurité et de confiance liées à la vulnérabilité accrue des réseaux du fait de la disponibilité permanente («always-on») des services haut débit; iii) la mise en place d'un environnement sécurisé pour le micropaiement; iv) le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) relatifs aux contenus protégés grâce à une gestion des droits numériques ('DRM') adéquate ; (v) le degré d'interopérabilité nécessa ...[+++]ire.

70. Des problèmes nouveaux ou émergents, qui découlent d'évolutions technologiques plus rapides que les politiques, dans des domaines comme les nanomatériaux et les matériaux avancés similaires, les sources d'énergie non conventionnelles, le captage et le stockage du carbone et les ondes électromagnétiques, posent des problèmes de gestion des risques et peuvent donner lieu à des intérêts, des besoins et des attentes contradictoires, qui peuvent, à leur tour, susciter des préoccupations croissantes chez le grand public et une hostilité potentielle à l'égard des nouvelles technologies.

70. Des problèmes nouveaux ou émergents, qui découlent d'évolutions technologiques plus rapides que les politiques, dans des domaines comme les nanomatériaux, les sources d'énergie non conventionnelles, le captage et le stockage du carbone et les ondes électromagnétiques, posent des problèmes de gestion des risques et peuvent donner lieu à des intérêts, des besoins et des attentes contradictoires, qui peuvent, à leur tour, susciter des préoccupations croissantes chez le grand public et une hostilité potentielle à l'égard des nouvelles technologies.

C. considérant, en particulier, que les accidents transnationaux soulèvent les problèmes suivants: dans certains pays, les mineurs et les personnes handicapées ne bénéficient d'aucune protection spéciale quant à la date d'ouverture du délai de prescription et peuvent donc perdre le droit de demander une réparation alors qu'ils le conserveraient s'ils avaient été blessés dans un État membre autre que le leur; ailleurs, le seul moyen d'arrêter l'écoulement de la période de prescription est d'engager une procédure ou de signifier une assignation: une telle approche peut être problématique dans un litige transfrontalier, car les négociations seront nécessairement plus longues et l'impossibilité d'empêcher l'écoulement de la pre ...[+++]scription risque de placer la victime dans la situation défavorable de devoir supporter des frais considérables à un stade précoce, en engageant une procédure ou en signifiant une assignation avant qu'il soit possible de conclure les négociations,

Il y a de nombreuses affaires concrètes qui avaient été mises en évidence dans la décharge pour 1999, mais dont nous n’avons pas pu poursuivre l’examen, soit parce que les enquêtes menées par l’OLAF n’étaient pas terminées, soit parce qu’une procédure disciplinaire était en cours au sein de la Commission.

La conférence examinera aussi toute autre question institutionnelle importante résultant de l'élargissement ; la Commission a déjà fait quelques suggestions sur ce que pourraient être ces questions.