Traduction de «Item Summary and Request for Scheduling » (Anglais → Français) :

les délais applicables aux procédures de demande et de répartition, les procédures à suivre pour demander des informations sur la programmation et les procédures de programmation des travaux d'entretien prévus et imprévus;

Il est dans l’intérêt de l’Union que soient approuvées avec diligence les demandes d’octroi et/ou de prorogation des dérogations annuelles relatives à l’introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (dénommé «Système harmonisé» ou «SH») le 1er janvier 1988 et de ses premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième amendements, recommandés par le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes, respectivement dénommés «version 1992 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1992), «version 1996 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 1996), «version 2002 du SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2002), «version 2007 du ...[+++]SH» (entrée en vigueur le 1er janvier 2007) et «version 2012 du SH» (qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012), ainsi que les futurs amendements du SH qui établissent l’obligation d’introduire ces modifications dans les listes de concessions des membres (transposition des listes de concessions tarifaires dans la nomenclature du SH).

J'aimerais faire part aux honorables sénateurs de certaines des nouveautés dans la présentation du budget des dépenses : un tableau sommaire ministériel avant la section concernant le ministère, une explication des besoins bruts en financement, une description des fonds disponibles pour compenser les nouvelles dépenses prévues, un bilan des dépenses prévues qui établit un rapprochement avec le total des budgets des dépenses à ce jo ...[+++]ur, un sommaire des principaux postes demandés, un sommaire des dépenses par article courant, un sommaire des initiatives horizontales, un sommaire des postes de 1 $ et un sommaire des changements apportés depuis le dépôt du Budget principal des dépenses.

iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.

ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou

2.3 Calendrier résumé d'exécution des activités de l'organisation pour laquelle est demandée la subvention