Hon. Janis G. Johnson: Honourable senators, I have the honour to table a petition from the Eastern Synod of the Evangelical Lutheran Church in Canada, in the City of Kitchener, in the Province of Ontario; praying for the passage of an Act to amend the Eastern Synod of the Evangelical Lutheran Church in Canada Act, so that it may continue to call regular and special meetings under the Act despite certain provisions of the Canada Not-for- profit Corporations Act.
L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une pétition du Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, de la ville de Kitchener, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, afin qu'il puisse continuer à tenir des assemblées ordinaires et extraordinaires sous le régime de cette loi malgré certaines dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
