Traduction de «Joint Adjustment Committee process » (Anglais → Français) :

Cette évaluation est effectuée par la Commission et ses résultats, communiqués au comité de suivi conjoint et à l’autorité de gestion commune du programme, peuvent conduire à des ajustements dans la programmation indicative.

Les deux délégations ont également précisé que la participation des acteurs concernés constituerait un aspect important des activités du comité mixte et que les représentants des acteurs concernés seraient donc invités en tant qu'observateurs, sauf décision contraire de l'une des deux parties.

9. charge la Conférence des présidents d'adapter en conséquence les dispositions d'exécution concernant les activités des délégations et des commissions parlementaires mixtes, sur proposition de la Conférence des présidents des délégations (l'actuel article 168, paragraphe 5, du règlement), étant entendu que, en raison des restrictions budgétaires existantes, le président de chaque délégation décidera, sur la base d'une limite pré-établie, du nombre de membres qui voyageront avec chaque délégation ou groupe de travail, en tenant compte entre autres des domaines d'activité de chaque membre de la délégation, de la fréquence de sa participa ...[+++]tion ou de l'intérêt manifesté par lui;

6) Dans le droit fil de la recommandation préalable d'élargir le dialogue politique et parlementaire aux secteurs sociaux, d'entreprise et syndicaux ainsi qu'à la communauté universitaire et scientifique, soutien est apporté à la création de la commission consultative conjointe, prévue à l'article 52 de l'accord pour aider la commission mixte à promouvoir le dialogue avec la société civile, tout en incitant – dans le droit fil de l'article 43 de l'accord, où "Les parties reconnaissent le rôle et la contribution potentielle de la société civile organisée au processus de coopér ...[+++]ation et favoriseront un véritable dialogue avec celle‑ci (...) –", à définir des formules visant à déterminer sa participation à la mise au point des stratégies de coopération entre l'une et l'autre région.

Pour toutes les autres décisions du comité mixte, y compris pour l'insertion régulière d'actes de la législation communautaire à l'annexe I, sous réserve des ajustements techniques nécessaires, et pour les questions liées au fonctionnement interne du comité mixte, la position de la Communauté est arrêtée par la Commission.

8. charge sa Conférence des présidents d'adapter en conséquence les dispositions d'exécution concernant les activités des délégations et des commissions parlementaires mixtes, sur proposition de la Conférence des présidents des délégations (article 168, paragraphe 5, du règlement), en tenant compte, qu'en raison des restrictions budgétaires existantes, ce sera le Président de chaque délégation qui décidera, sur la base d"une limite pré-établie, du nombre de membres qui voyageront avec chaque délégation ou groupe de travail, compte tenu de l"activité développée par chaque membre au sein de la délégation, ainsi que de la régularité de leur ...[+++] participation, de l'intérêt manifesté, etc.