Translation of "Joint Planning Staff for the WCRP " (English → French) :

Groupe mixte de planification du PMRC

Comité scientifique mixte pour le PMRC

Etat-major de planification interarmées multinational | EMPIM [Abbr.]

état-major interarmées multinational de planification

agent d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN)

Comité paritaire Restaurant-économat

Échange de Notes relatif à la continuité des droits de pension entre le Gouvernement du Canada et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Chef désigné de l'état-major de planification de l'armée

Les membres de l'entreprise commune ou du conseil d'administration et le personnel de l'entreprise commune ne sont pas autorisés à participer à l'élaboration, à l'évaluation ou à la procédure d'attribution d'un soutien financier de l'entreprise commune, en particulier à la suite d'appels d'offres ou d'appels de propositions, s'ils possèdent des organes qui sont des candidats potentiels, s'ils ont passé des accords de partenariat avec de tels organes, ou s'ils les représentent».

27. note que, d'après le rapport de la Cour, dans deux procédures de marchés, des agents de l'entreprise commune avaient fourni des conseils techniques à la demande du comité d'évaluation lors de l'évaluation des offres sans avoir été formellement désignés membres du comité d'évaluation ou experts chargés de lui fournir des conseils techniques par l'autorité investie du pouvoir de nomination; souligne que, dans une procédure d’appel d’offres, l'ordonnateur a nommé une équipe pour conduire un dialogue avec les candidats sélectionnés après l'appel à manifestations d'intérêt alors que cette équipe ne disposait d'aucun mandat formel définis ...[+++]sant la stratégie de dialogue, les objectifs à atteindre et les paramètres techniques, financiers et contractuels de la négociation;

27. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, dans deux procédures de marchés, des agents de l'entreprise commune avaient fourni des conseils techniques à la demande du comité d'évaluation lors de l'évaluation des offres sans avoir été formellement désignés membres du comité d'évaluation ou experts chargés de lui fournir des conseils techniques par l'autorité investie du pouvoir de nomination; souligne que, dans une procédure de mise en concurrence, l'ordonnateur a nommé une équipe pour conduire un dialogue avec les candidats sélectionnés après l'appel à manifestations d'intérêt alors que cette équipe ne disposait d'aucun man ...[+++]dat formel définissant la stratégie de dialogue, les objectifs à atteindre et les paramètres techniques, financiers et contractuels de la négociation;

1. Les membres de l'entreprise commune ou du conseil d'administration et le personnel de l'entreprise commune ne sont pas autorisés à participer à l'élaboration, à l'évaluation ou à la procédure d'attribution d'un soutien financier de l'entreprise commune, en particulier à la suite d'appels d'offres ou d'appels à propositions, s'ils possèdent des organes qui sont des candidats potentiels, s'ils ont passé des accords de partenariat avec de tels organes, ou s'ils les représentent.