Translation of "Justice and Good Works " (English → French) :

Monsieur le Président, nous remercions encore le juge O'Connor pour le bon travail qu'il a accompli sur ce rapport en particulier ainsi que toutes les personnes qui l'ont secondé.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je peux garantir au député que ses tentatives pour reléguer aux oubliettes le bon travail du juge Gomery ne fonctionneront tout simplement pas.

Conformément à la stratégie européenne pour l'emploi et aux grandes orientations de politique économique, les États membres doivent élaborer et mettre en oeuvre des stratégies globales de vieillissement actif qui prennent en compte les facteurs clés de préservation de l'emploi des travailleurs âgés: des incitations financières pour décourager la retraite anticipée et rendre le travail plus attractif financièrement; l'accès à des stratégies de formation et d'éducation tout au long de la vie et des politiques actives du marché du travail efficaces; de bonnes conditions de travail favorables au maintien dans l'emploi, notamment en termes ...[+++]de santé et de sécurité, des formules souples de travail (y compris le temps partiel et les pauses carrière) et des services de soins et de garde.

b) par dérogation à l'article 28 bis paragraphe 1 point a), les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le vendeur est un assujetti-revendeur agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu au titre B, ou lorsque le vendeur est un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État m ...[+++]embre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier prévu au titre C;

considérant qu'un développement et une coordination efficaces de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture doivent avoir pour but d'organiser, au mieux de l'intérêt général, les efforts entrepris dans les États membres, d'utiliser de manière efficace les résultats de ces efforts, de les orienter dans un sens conforme aux besoins de la politique agricole commune et, en accord avec ladite convention, de mettre en commun les moyens nécessaires en vue de l'exécution d'actions appropriées aux besoins de la Communauté, en tenant compte, dans les cas appropriés, des actio ...[+++]ns conduites dans le même domaine par des organisations internationales disposant d'une compétence reconnue et les pays tiers d'Europe;

considérant qu'une élimination plus poussée doit être réalisée dès lors qu'elle peut l'être au moyen de bonnes pratiques professionnelles; que le respect de ces bonnes pratiques peut être contrôlé de manière efficace par les autorités publiques, eu égard à la formation professionnelle et à l'expérience de leurs agents;