Translation of "Keep up to date with interpreting quality standards " (English → French) :

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous ...[+++] les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Ces mesures comprennent la création de groupes de travail qui collaboreront afin d'examiner les enjeux relatifs à la gestion de la charge de travail, à la surveillance de la qualité et aux relations et de recommander des changements appropriés à cet égard, des consultations avec la direction générale de la stratégie et de l'intégration afin d’assurer l’uniformité des normes de service externes du Programme des décisions de la TPS/TVH par rapport aux autres programmes et pratiques de l’ARC, et l'examen en continu des publications techn ...[+++]iques sur la TPS/TVH afin de voir à ce qu'elles demeurent exactes et à jour.

Le but du programme de coopération en matière de qualité de l’air ambiant (Samenwerkingsprogramma Luchtkwaliteit), que les Pays-Bas élaborent actuellement, est de faire en sorte que ces normes soient respectées sans tarder partout où elles sont encore dépassées.

- avoir élaboré, mis en oeuvre et entretenu un système efficace de qualité interne fondé sur les aspects pertinents des normes de qualité internationalement reconnues qui soit conforme aux normes EN 45004 (organismes de contrôle) et EN 29001, telles qu'interprétées par les Quality System Certification Scheme Requirements de l'IACS,

Ce document aborde plus particulièrement les sujets suivants: l'identification des zones de baignade, la conformité, les investigations et la surveillance, l'évolution de la qualité des eaux, la définition des critères et méthodes d'analyse, l'obligation d'agir, la prévision de la qualité de l'eau, la nécessité d'information, la participation publique et l'établissement de rapports, et la mise à jour de la directive sur les eaux de baignade.

La proposition fixe, pour chacun des quatre polluants, de nouvelles normes de qualité de l'air ainsi que la date à laquelle ces normes doivent être respectées.