Traduction de «Key core functions » (Anglais → Français) :

Sa principale fonction est de fournir un service ou de fabriquer un produit, tandis que la principale fonction d'une association ou d'une organisation est en fait de faire du lobbying auprès du gouvernement.

En Ontario, les fonctions et les rôles de base des services de police, comme nous l'avons dit, sont régis par la Loi sur les services policiers de l'Ontario, qui énumère cinq fonctions de base qui doivent être assurées dans les municipalités, peu importe la taille.

87. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen (CESE) ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du CESE pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en te ...[+++]rmes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au CESE d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;

92. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du Comité économique et social européen pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau de l'Union, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, imp ...[+++]lique de facto un gel en termes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au Comité économique et social européen d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;

Dans cette décision, la cour a statué que la fonction fondamentale du Parlement est de « demander des comptes au gouvernement » et c'est à cette fin précise, en plus de ses fonctions législatives et délibératives, que le Parlement jouit de droits, de pouvoirs et d'immunités qui mettent certains aspects des activités du Parlement et des députés à l'abri des tribunaux.

Dans le contexte de l'examen des programmes, le gouvernement a repensé ses principales fonctions, ses moyens d'action et ses méthodes de financement.