Traduction de «Know all men by these presents that we » (Anglais → Français) :

à tous ceux que ces présentes verront, sachez que nous [ sachez par les présentes que nous ]

à tous ceux qui ces présentes verront | faisons savoir par ces présentes que...

faisons assavoir par ces présentes

faisons savoir par ces présentes | faisons assavoir par ces présentes

SACHEZ DONC TOUS PAR LES PRÉSENTES que nous, soussignés, le Chef et les conseillers de la Bande d’Indiens de Fort Nelson, au nom des membres de notre Bande, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les Indiens et en vertu du consentement à la cession par l’effectif de la bande, dans un référendum tenu le 18 février 1980, conformément au Règlement sur les référendums des Indiens, C.P. 1958-1451, les résultats de ce référendum étant prouvés par la déclaration du président des élections et le Chef de la Bande, jointe à titre d’a ...[+++]nnexe « C », consentons, par les présentes, la cession suivante à Sa Majesté la Reine du chef du Canada conformément aux modalités énoncées ci-après :

Je sais pertinemment, comme tous les sénateurs, j'en suis sûr, quels torts ont été causés au Sénat par les actions de ces sénateurs. Toutefois, j'estime que nous aggraverions la situation si nous cédions sous la pression et adoptions ces motions sans y accorder toute l'attention et le traitement juste et équitable que requiert la justice canadienne.

2. Les mesures visées dans le présent règlement n'entraînent, pour les personnes morales ou physiques, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dès lors qu'elles ne savaient, ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner qu'elles violeraient ces interdictions par leurs actions.

regrette que le Livre vert n'accorde aucune attention aux questions de genre; estime que les problèmes actuels de niveaux de pension entre les hommes et les femmes sont le résultat des inégalités qui subsistent sur le marché de l'emploi telles que des périodes de chômage, de maladie, de responsabilité familiale, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, la surreprésentation des femmes dans les emplois précaires et les emplois à temps partiel, et les obstacles à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée; invite donc la Commission et les États membres à poursuivre leurs efforts pour faire disparaître ces inégalités et ainsi assurer sur le long terme une égalité de traitement en matière de pensions entre fem ...[+++]mes et hommes, par exemple par la prise en compte des congés de maternité ou des périodes de soins de parents âgés, en tant que travail effectif ouvrant droit à des prestations de retraite pour les hommes et les femmes;