Translation of "L-head arrangement " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe asiatique; b) comment au juste compte-t-on empêcher les gens d’introduire la carpe asiatiques dans les eau ...[+++]x canadiennes; c) tiendra-t-on des audiences publiques pour permettre aux gens de faire connaître aux décideurs américains leurs vues sur la lutte contre la migration de la carpe asiatique; d) quels efforts au juste va-t-on déployer pour sensibiliser les gens au tort que la carpe asiatique risque de faire aux Grands Lacs; e) quels efforts le gouvernement déploiera-t-il pour faciliter ou galvaniser la participation du public canadien aux décisions relatives à la carpe asiatique; f) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec ses homologues américains à la mise au point d’un vaste système de surveillance et de détection rapide des problèmes potentiels et à l’élaboration de protocoles d’intervention rapide permettant aux deux pays de réagir rapidement lorsqu’il y a des indications qu’ils se répandent; g) quand le vaste système de surveillance et de détection rapide sera-t-il mis en place; h) comment le gouvernement envisage-t-il le fonctionnement du vaste système de surveillance et de détection rapide; i) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec les organismes d’application de la loi pour faire respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; j) quels outils va-t-on employer pour faire respecter le règlement concernant le transport de la ca ...

1. Le considérant suivant est inséré: " (24 bis) Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue d'accorder au pays demandeur le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et de modifier l'annexe I du présent règlement en conséquence, d'adopter les modalités nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives à la réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701, à la suspe ...[+++]nsion des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, à l'exigence d'un certificat d'importation pour les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701, de retirer un pays du régime en modifiant l'annexe I et de mettre en place une période transitoire, de suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, et de modifier l'annexe I du présent règlement.

Le comité mixte des autorités européennes de surveillance peut donner des lignes directrices générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d'un conglomérat financier coiffé par une entreprise qui a son siège en dehors de l'Union.

La première, l’unité de l’Europe que nous avons construite progressivement: d’abord, en réunissant les quatre plus grands pays d’Europe, avec la Commission, avec la Banque centrale, avec le président de l’Eurogroupe; ensuite, en réunissant, pour la première fois depuis 2000, les pays de l’Eurogroupe, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, et, enfin, en réunissant, au mois de septembre, l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement, nous avons obtenu un plan de redressement des banques européennes porté par tous les États d’Europe, avec les difficultés que l’on connaît puisque la violence de la crise avait conduit certains pays à prendre des décisions anticipées - sans doute, d’ailleurs, ne pouvaient-ils faire ...[+++]autrement, je pense à nos amis irlandais, submergés par des attaques contre l’ensemble de leur système bancaire.

Même si nous savons que cette disposition n’est pas encore applicable, nous préconisons l’introduction d’un tel arrangement pour les élections européennes de cette année, c’est-à-dire que les chefs d’État ou de gouvernement tiennent compte du résultat des élections européennes en proposant un président de la Commission.

Même si nous savons que cette disposition n’est pas encore applicable, nous préconisons l’introduction d’un tel arrangement pour les élections européennes de cette année, c’est-à-dire que les chefs d’État ou de gouvernement tiennent compte du résultat des élections européennes en proposant un président de la Commission.