Traduction de «LMG » (Anglais → Français) :

Nous ignorons si les résidus de vert malachite chez les poissons peuvent présenter un risque pour la santé humaine. Cependant, selon les données scientifiques relatives aux études effectuées sur des animaux de laboratoire, le potentiel carcinogène de ces composés chimiques ne peut être écarté.

Étant donné les faibles concentrations de vert malachite et de vert leucomalachite détectées chez les poissons contaminés, nous jugeons peu probable qu'elles entraînent des conséquences néfastes graves.

L’aide d’État que la République fédérale d’Allemagne entend accorder aux radiodiffuseurs privés dans le cadre de l’introduction de la télévision numérique hertzienne en Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur la base de la directive de l’Office national des médias pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie concernant l’attribution de contributions financières directes visant à promouvoir la télévision numérique hertzienne et l'émergence de nouvelles techniques de radiodiffusion, conformément au paragraphe 88, alinéa 3, p. 5, de la LMG RNW du 19 novembre 2004, et qui a été notifiée à la Commission par lettre du 13 janvier 2005, est incompatible avec le ...[+++]marché commun.

Conformément à l'article 18 aliéna 2 de la loi sur les produits alimentaires (LMG), en Autriche l'autorité compétente doit interdire, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de déclaration du produit par l'importateur, une marchandise déclarée comme complément alimentaire si celle-ci n'est pas conforme aux dispositions de la LMG ou de ses règlements.

Par contre la Commission estime que la procédure de l'article 18 LMG est une procédure combinée de déclaration et de contrôle qui, sur la base d'une application correspondante des critères établis par la Cour de Justice, doit être terminée dans un délai raisonnable.

En Autriche en vertu du Lebensmittelgesetz (loi fédérale sur la mise dans le commerce de denrées alimentaires, de produits destinés à la consommation humaine, d'additifs, de produits cosmétiques et d'objets d'utilisation courante, ci-après le «LMG») a été adoptée la Kosmetikverordnung (règlement du ministre fédéral de la Santé et de la Protection des consommateurs relatif à l'autorisation de substances pharmacologiquement actives dans des produits cosmétiques).