Traduction de «Labour supply contract » (Anglais → Français) :

contrat de mise à disposition

Atonie de l'utérus Faibles contractions Hypotonie utérine SAI Inertie utérine SAI Travail irrégulier

passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]

marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

marché de fournitures | marché public de fournitures

offre de travailleurs [ offre de main-d'œuvre | disponibilité de main-d'œuvre | main-d'œuvre disponible | travailleurs disponibles ]

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

Dystocie due à un bassin généralement rétréci

contrat de travail [ contrat d'embauche ]

Il s'agit notamment de changements au niveau de l'éducation et des compétences, qui sont la grande ligne de partage dans notre économie du savoir, de l'augmentation du nombre d'emplois atypiques, comme le travail autonome, le travail à forfait, les emplois à temps partiel et les emplois cumulés, de l'explosion de la participation de la main-d'œuvre féminine, de la rupture des mariages et de l'augmentation du nombre de familles monoparentales, de l'immigration de masse, surtout vers les plus grandes villes canadiennes, du faible taux de natalité obligeant le Canada à compter largement sur l'immigration pour sa main-d'œuvre disponible, de ...[+++]la pauvreté persistante dans le contexte de laquelle la moitié des pauvres travaillent et du chômage chronique dans certaines régions et dans certaines collectivités.

(3.1) Pour l’application de la présente partie, quiconque fabrique ou produit, dans le cadre d’un contrat visant la main-d’oeuvre, des marchandises visées à l’annexe I à partir d’un article ou d’une matière fournis par une personne autre qu’un fabricant titulaire de licence pour l’application de la présente partie, pour livraison à cette autre personne, est réputé avoir vendu les marchandises à la date à laquelle elles sont livrées, à un prix de vente égal au montant exigé dans le cadre du contrat pour les marchandises.

45.1 Pour l’application de la présente partie, quiconque fabrique ou produit, dans le cadre d’un contrat visant la main-d’oeuvre, des marchandises à partir d’un article ou d’une matière fournis par une personne autre qu’un fabricant titulaire de licence, pour livraison à cette autre personne, est réputé avoir vendu les marchandises à la date à laquelle elles sont livrées, à un prix de vente égal au montant exigé dans le cadre du contrat pour les marchandises.

Ces exceptions incluent des situations où nous discutons de sujets comme les traitements et les salaires et d'autres avantages sociaux; les négociations des contrats, les relations de travail et d'autres questions relatives au personnel; les renseignements qui ne peuvent pas être divulgués sans compromettre la sécurité nationale; les questions qui ne peuvent pas être abordées en public sans révéler des renseignements fournis à titre confidentiel, par exemple des avis juridiques; et l'étude d'une ébauche de rapport d'un comité.