Traduction de «Land ownership » (Anglais → Français) :

à contrôler les régimes d'établissement de titres fonciers et de certification pour vérifier qu'ils sont transparents et qu'ils ne concentrent pas la propriété foncière ni ne dépossèdent les communautés des ressources dont elles dépendent.

D. considérant que les Massaï tanzaniens ont derrière eux une longue histoire de conflits violents avec les autorités tanzaniennes au sujet de la possession des terres, et ce depuis 1992, lorsque la société Ortello Business Corporation (OBC), détenue par des étrangers, a obtenu les droits de chasse dans la réserve de Loliondo, habitée par des bergers massaï qui en sont les propriétaires officiels;

29. rappelle aux gouvernements et au secteur privé de respecter les titres de propriété informels et traditionnels, ainsi que les droits d'utilisation du sol; insiste sur le fait que les groupes particulièrement vulnérables, comme les populations indigènes, sont ceux qui ont le plus besoin de protection, étant donné que les terres sont souvent la seule ressource dont ils peuvent tirer leurs moyens de subsistance;

16. déplore la crise majeure du logement en Haïti; souligne que la relocalisation des sans-abris, installés pour la plupart dans des camps de fortune principalement dans la capitale Port-au-Prince, se heurte au manque de terrains disponibles, à un système foncier inexistant et à la mainmise de la diaspora sur de nombreuses parcelles, et en appelle à la volonté politique des autorités haïtiennes de prendre des dispositions volontaristes, notamment d'expropriation;

45. souligne que dans des situations post-conflit, l'enregistrement des titres fonciers et la régularisation de la propriété foncière doivent être faits conformément au droit international relatif aux droits de l’homme, pour éviter que les gouvernements, les entreprises privées ou les élites au pouvoir ne s'approprient des terres de manière illégale, le plus souvent au détriment des groupes les plus défavorisés et les plus vulnérables, notamment des personnes qui reviennent au pays et des PDI; souligne en outre que de nouveaux efforts doivent être consentis pour renforcer les tribunaux, afin qu'ils soient mieux en mesure d'appliquer le ...[+++]droit de la propriété et le droit commercial, en particulier dans les pays où les femmes ont un statut juridique diminué ou se voient refuser les droits de propriété fondamentaux;

45. souligne que dans des situations post-conflit, l'enregistrement des titres fonciers et la régularisation de la propriété foncière doivent être faits conformément au droit international relatif aux droits de l'homme, pour empêcher que les gouvernements, les entreprises privées ou les élites au pouvoir s'approprient des terres de manière illégale, le plus souvent au détriment des groupes les plus défavorisés et les plus vulnérables, notamment des personnes qui reviennent au pays et des PDI; souligne en outre que de nouveaux efforts doivent être consentis pour renforcer les tribunaux, afin qu'ils soient mieux en mesure d'appliquer le d ...[+++]roit de la propriété et le droit commercial, en particulier dans les pays où les femmes ont un statut juridique inférieur ou se voient refuser les droits de propriété fondamentaux;