Translation of "Land transactions " (English → French) :

mutations immobilières

Système de transactions foncières du Nord

système de gestion des transactions foncières

Agent, Transactions financières [ Agente, Transactions financières ]

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement

site transactionnel | site Web transactionnel | site Internet transactionnel

réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

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à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volume excède une certaine ...[+++] limite, comme le préconisent les directives volontaires de 2012 pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.

Une opération foncière concernant le PSV Eindhoven ne constitue pas une aide, étant donné qu’elle a eu lieu aux conditions du marché.

Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le coût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement Pourrait inclure les ...[+++] coûts de transaction, les coûts de recrutement et l’inclusion financière des migrants et de leurs familles || Garantir des droits inaliénables à la terre, à la propriété et à d’autres biens Pourrait inclure la propriété foncière, l’infrastructure, l’inclusion financière et le caractère saisonnier des revenus || Accroître la résilience et réduire les pertes humaines et économiques engendrées par les catastrophes naturelles Pourrait inclure l’évaluation des risques et la gestion des risques de catastrophe; les systèmes d’alerte précoce; les mécanismes financiers et le cadre de redressement; et les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement

Dans les Territoires du Nord-Ouest, toutes les parcelles de terre délimitées en rouge - sauf celles hachurées en rouge - sur les cartes de la série topographique nationale portant les désignations 85J, 85K, 85M, 85N, 85O, 86A, 86B, 86C, 86D, 86E et 86F, intitulées « LAND WITHDRAWAL » et datées du 00/05/08 sur l’étiquette, qui figurent aux dossiers du chef de l’Aliénation des terres à la Division de la gestion des terres et des eaux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et dont des copies ont été déposées au Bureau de l’administration des terres du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Yellowknife.