Traduction de «Landing ground » (Anglais → Français) :

Écoutons cette litanie de la honte: en février 1993, un Sea King plonge dans le golfe du Mexique en raison d'une défaillance des systèmes électriques; en avril 1994, un Sea King s'écrase au Nouveau-Brunswick, et l'accident tue deux membres d'équipages et en blesse d'autres; en août 1994, la flotte des Sea King est immobilisée au sol à la suite d'un atterrissage d'urgence; en mai 1995, un Labrador atterrit d'urgence en raison de problèmes mécaniques; en septembre 1995, un Sea King atterrit d'urgence à cause de problèmes mécaniques; en août 1996, trois Sea King sont immobilisés au sol en raison de fissures dans la section de la queue; ...[+++] en janvier 1997, un Labrador s'écrase dans le détroit de Géorgie; en octobre 1998, un Labrador s'écrase, et l'on dénombre six morts; en février 1999, un Sea King est en détresse à cause d'une défectuosité de la tête de rotor principal; en mars 1999, un Labrador est en perdition sur un lac, les deux moteurs en panne; en mars 1999, un Sea King atterrit d'urgence en raison de problèmes des systèmes électriques; en mai 1999, un Sea King fait un atterrissage forcé parce que le système hydraulique fuit.

2.1.4. Si, en cas de force majeure, de danger imminent ou sur instruction des autorités, un aéronef en provenance d'un pays tiers doit atterrir sur un terrain qui n'est pas un point de passage frontalier, cet aéronef ne peut poursuivre son vol qu'après autorisation des garde-frontières et des autorités douanières.

À l’avenir, une revendication fondée sur l’inexécution d’une obligation légale créée par un traité ou un accord devra être « liée à la fourniture d’une terre ou de tout autre élément d’actif » (al. 14(1)a))(49). Bien que la plupart des revendications particulières liées à des traités que mentionne la documentation du MAINC concernent des terres, cet ajout pourrait avoir pour conséquence de faire obstacle à l’avenir aux revendications particulières fondées sur des clauses de traité qui sont sans rapport avec les terres et tout autre « élément d’actif »(50). De plus, compte tenu de la location fréquente des terres des Premières nations, la ...[+++] location illégale de terres d’une réserve est ajoutée au motif lié à la disposition illégale de ces terres (al. 14(1)d)).

a) tous les pesticides réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires soient frappés d'interdiction (i) à l’intérieur d’une maison d’habitation, (ii) sur un terrain où est située une maison d’habitation, (iii) dans tout lieu situé dans un rayon de cent mètres d’un terrain visé à l’alinéa (ii), (iv) à l’intérieur de tout hôpital, école, bureau ou bâtiment semblable dans lequel des membres du public demeurent habituellement pendant plus d’une journée ou travaillent habituellement, ou (v) sur tout terrain privé ou public notamment les parcs et les terrains de sport qu’utilisent habituellement les membres du public en tant ...[+++]que visiteurs ou titulaires d’un permis ou autre autorisation, à des fins récréatives ou de divertissement;

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était-il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche a ...[+++]utochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?

- Aide d'Etat n° N 512/93 - Réduction des redevances emphythéotiques à Berlin - République fédérale d'Allemagne La Commission a approuvé un régime d'aide du Land de Berlin en vertu duquel les terrains industriels propriété du Land peuvent, sur la base de la législation relative aux baux emphythéotiques, être cédés à un taux de redevance emphythéotique réduit pour des projets d'investissement de l'industrie manufacturière particulièrement qualifiés pour bénéficier d'une aide.