Translation of "Landing wharf " (English → French) :

embarcadère

quai d'abordage

poste de chargement | poste de déchargement

écrasé entre un navire et un quai

coke tout-venant

évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol

Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, en face de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet (par environ 47°08′00″N de latitude et par environ 70°22′30″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant le quai, la route du quai et un lot d’eau, bornée au nord-est par la route du quai et le quai, au sud-est par la ligne des hautes eaux, à partir de la route du quai jusqu’à la pointe de L’Islet; au sud-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent ayant une direction nord-ouest et une longueur de 500 mètres à partir de la pointe de L’Islet; au nord-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Lau ...[+++]rent d’une longueur de 1 000 mètres dans une direction sud-ouest à partir du bout du quai en intersection de la ligne précédente; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5414 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

9. Par dérogation aux dispositions des paragraphes précédents de la présente convention, le Canada retiendra les quais et emplacements de quai situés dans la Zone du chemin de fer et spécifiés à la première annexe de la présente convention, ainsi que les terres y adjacentes qui sont requises pour l’usage commode de ces quais ou emplacements de quai; les limites des lopins de terre réservés au Canada en vertu de la présente clause devront être constatées et définies d’un commun accord par le Canada et la province dès la première occasion favorable.

(2) Lorsque les marchandises sont transportées par wagons complets à destination d’un embranchement particulier, d’une gare, d’un quai ou d’un lieu d’embarquement où il n’y a pas d’agent du transporteur, la responsabilité des marchandises incombe au transporteur jusqu’à ce que les wagons arrivent sur la voie de service de l’embranchement particulier, de la gare, du quai ou du lieu d’embarquement.

14 (1) Lorsque les marchandises sont transportées par wagons complets à partir d’un embranchement particulier, d’une gare, d’un quai ou d’un lieu d’embarquement où il n’y a pas d’agent du transporteur, la responsabilité des marchandises incombe au propriétaire jusqu’à ce que le transporteur déplace les wagons de l’embranchement particulier, de la gare, du quai ou du lieu d’embarquement, après quoi elle incombe au transporteur.