Traduction de «Large Value Transfer System Closed User Group » (Anglais → Français) :

groupe fermé d'usagers du système de transfert de paiements de grande valeur

La valeur pertinente des paiements est la valeur brute totale de tous les paiements au comptant transmis par le groupe déclarant par l'intermédiaire de systèmes de transfert de fonds de grande valeur, à laquelle s'ajoute la valeur brute de tous les paiements au comptant transmis par l'intermédiaire d'une banque agent (par exemple à l'aide d'un compte de correspondant ou d'un compte nostro).

Et justement, si le secrétaire d'État le connaît, et à en juger aux réponses qu'il a données au Comité des finances, je ne suis pas persuadé qu'il connaît très bien le secteur, mais en supposant qu'il le connaisse, c'était justement une des recommandations du Groupe des 30, un groupe de réputation internationale, qui disait en 1989, justement, qu'il fallait mettre en place ce système de paiement des grandes valeur ...[+++]s et en arriver à le raffiner pour obtenir une réduction des risques systémiques sur le marché financier (1035) C'est tellement une bonne recommandation du Groupe des 30, que le gouverneur de la Banque du Canada, qui s'adressait à des gens des milieux financiers cet été, soit avant sa comparution le 15 août dernier au Comité des finances, reconnaissait que tout ce qu'il fallait, c'était d'en arriver à améliorer le système des paiements de grande valeur pour réduire-et si je me souviens bien de son discours, il ne parlait pas de réduire, il disait qu'il fallait éliminer les risques les plus ambitieux, plus ambitieux que la plupart des gens à travers le monde-mais éliminer les risques systémiques.

C'est d'ailleurs ce qu'un groupe d'experts internationaux, qu'on appelle le Groupe des 30, en 1989, avait proposé.

Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle ...[+++] puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...