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his approach provides in particular for two layers in the legislation r
elated to financial markets : basic political choices that can be translated into broad, but sufficiently precise, framework norms to be decided by normal EU legislative procedures, i.e. proposal by the Commission to the Council and the EP for co-decision, and the more detailed measures to be adopted by the Commission assisted by a new committee, the Securities Committee. A second
...[+++]new committee, the Regulators Committee, consisting of national regulators will be set up to advise the Commission and assist in the implementation.Cette approche prévoit notamment deux niveaux dans la législation sur les marchés financiers: les choix politiques fondamentaux, qui peuvent être traduits dans des normes de portée générale, mais néanmoins suffisamment précises, selon la procédure législative habituelle (à savoir, proposition de la Commission, adressée au Conseil et au Parlement européen pour adoption selon la procédure de codécision, et les mesures plus détaillées à adopter par la Commission aidée par un nouveau comité, le Comité des valeurs mobilières. Un second comité nouvellement créé, le Comité des régulateurs des marchés des valeurs mobilières, composé des autorités nationales de régul
...[+++]ation, sera institué pour conseiller la Commission et l'aider pour la mise en œuvre. 
