Translation of "Lead crystal glass " (English → French) :

Étant donné le manque d’information sur la libération du plomb dans des conditions de mise en bouche et l’absence de produit de remplacement adéquat pour toutes les utilisations dans le verre cristal et les émaux vitrifiés, ces matériaux bénéficient d’une dérogation à la présente mesure.

En outre, le CASE n’a recommandé de dérogation que pour les catégories 1 et 2 du verre cristal (respectivement le «cristal supérieur» et le «cristal au plomb») telles que définies à l’annexe I de la directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (2).

Toutefois, les catégories 3 et 4 du verre cristal (respectivement «cristallin» et «verre sonore»), telles que définies dans la directive précitée, devraient aussi bénéficier d’une dérogation à la restriction afin de garantir la cohérence avec la dérogation établie à l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (3), telle que modifiée par la décision 2010/571/UE de la Commission (4), et étant donné que leur ...[+++] teneur en plomb est inférieure à celle des catégories 1 et 2.

Compte tenu de l’absence, à l’heure actuelle, d’une méthode d’essai de migration qui reconstitue les conditions de mise en bouche, le CASE a jugé que la restriction devrait être fondée sur la teneur en plomb de chacune des parties des articles de bijouterie, et non sur le taux de migration du plomb libéré par ces articles. En outre, le CASE a recommandé d’accorder des dérogations pour le cristal, les émaux vitrifiés, les composants internes des montres ainsi que les pierres précieuses ou semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées.

Étant donné que la directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal fixe la quantité de plomb devant se trouver dans le verre cristal et que la substitution du plomb dans ce verre est par conséquent techniquement impossible, l’utilisation de cette substance dangereuse dans les matériaux et composants couverts par la directive 2002/95/CE est inévitable.

Étant donné que la directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (2) fixe la quantité de plomb devant se trouver dans le verre cristal et que la substitution du plomb dans ce verre est par conséquent techniquement impossible, l’utilisation de cette substance dangereuse dans les matériaux et composants couverts par la directive 2002/95/CE est inévitable.