Traduction de «Lead-free gas » (Anglais → Français) :

essence sans plomb [ carburant sans plomb | carburant non plombé | sans-plomb ]

supercarburant sans plomb [ carburant super sans plomb | essence super sans plomb | super sans plomb ]

saturation en gaz libre

chapeau de gaz | cape de gaz | calotte de gaz libre

cassette sans plomb

carburant exempt de plomb

Le cadre national en vigueur crée des barrières injustifiées à l’exportation de la production nationale de gaz, restreint les importations de gaz en provenance d’autres États membres et entraîne des retards dans l’ouverture du marché du gaz, en violation des règles du TFUE et de la directive «gaz» relatives à la libre circulation des biens ainsi que du règlement «gaz» (règlement (CE) n° 715/2009).

Afin de faire en sorte que les référentiels entraînent des réductions des émissions de gaz à effet de serre, pour certains procédés de production dans lesquels les émissions directes pouvant donner lieu à une allocation de quotas d’émission à titre gratuit et les émissions indirectes liées à la production d’électricité ne pouvant pas donner lieu à une allocation de quotas d’émission gratuits sur la base de la directive 2003/87/CE sont dans une certaine mesure interchangeables, les valeurs des référentiels ont été déterminées en tenant compte des émissions totales, y compris les émissions indirectes liées à la production d’électricité, de manière à garantir des conditions équitables pour les installations grandes consommatrices de combustibl ...[+++]es et d’électricité.

Une fois approuvé par la Communauté un accord international sur le changement climatique menant à des réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre comparables à celles en vigueur dans la Communauté, la Commission réexamine ces mesures pour faire en sorte que l’allocation de quotas à titre gratuit n’ait lieu que dans les cas où elle se justifie pleinement à la lumière dudit accord.

26. constate le caractère inégal, quoique soutenu, de la croissance économique dans l'ensemble de la région, mais attire l'attention sur le fait que la croissance est plus soutenue dans les pays exportateurs de pétrole et de gaz; observe la fragilité du secteur privé dans de nombreux pays riverains de la mer Noire; insiste sur l'importance de créer un espace favorable aux possibilités économiques et à la prospérité dans la région de la mer Noire, tant pour les populations qui y habitent que pour ses partenaires commerciaux; insiste sur la nécessité d'améliorer le climat d'investissement pour les entreprises locales comme pour les entr ...[+++]eprises étrangères, particulièrement en intensifiant la lutte contre la corruption et la fraude, et sur la nécessité de soutenir des réformes de l'économie de marché allant dans le sens d'une amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économique, de la création d'économies diversifiées et de l'émergence d'une croissance durable, ainsi que de la justice sociale et de la cohésion sociale; encourage les mesures d'harmonisation et de libéralisation accrue et soutient la création d'une zone de libre-échange conforme aux principes de l'OMC; estime que l'Union européenne, en tant que partenaire économique majeur des pays de la mer Noire, a un rôle de chef de file à jouer pour promouvoir les objectifs précités et pour encourager la région à faire les efforts nécessaires;