Translation of "Lead-managing an issue " (English → French) :

Cette contribution correspond à une réduction des émissions en 2020, au sein du système communautaire, de 21 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005, compte tenu de l’effet de l’élargissement du champ d’application entre la période 2005-2007 et la période 2008-2012 et des données d’émissions de 2005 pour le secteur concerné par l’échange d’émissions utilisées pour l’évaluation des plans nationaux d’allocation de quotas de la Bulgarie et de la Roumanie pour la période 2008-2012; la quantité totale maximale de quotas à délivrer pour 2020 serait donc de 1 720 millions.

i) La Commission propose de promouvoir une coopération renforcée entre les forums et les consortiums, d’une part, et les OEN, d’autre part, sur la base d’une procédure qui conduirait à la publication de normes par les OEN.

9. Pour la CE, l'établissement de partenariats fructueux suppose une plus grande flexibilité - de façon à pouvoir prendre l'initiative sur certaines questions où il existe une véritable carence institutionnelle et en revanche à déléguer les responsabilités pour d'autres questions pour lesquelles la CE n'a pas de compétence claire ou n'est pas en mesure d'apporter une valeur ajoutée.

C'est la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie qui était la principale intéressée, mais le problème a également été abordé et examiné par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que par la commission économique et monétaire.

Le présent rapport constate aussi, entre la directive et les mesures d'application nationales, un certain nombre de différences qui (sans aller jusqu'à la contradiction), pourraient un jour, en théorie [9], amener à se poser la question de savoir si les conditions minimales de bonne exécution des virements transfrontaliers sont réunies dans un ou plusieurs États membres.

C'est la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie qui était la principale intéressée, mais le problème a également été abordé et examiné par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ainsi que par la commission économique et monétaire.