Negotiations on that point are extremely intense at the international level (1140) A number of members, including the European Union, the United States and Japan have submitted proposals to the WIPO, and we expect that next November, negotiations will lead to a proposal to consolidate a text to be used for more advanced negotiations on a treaty to protect broadcast signals.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

À l'échelle internationale, c'est là où les négociations sont extrêmement sérieuses (1140) Devant l'OMPI, à nouveau, il y a plusieurs propositions qui ont été déposées, dont celles de l'Union européenne, des États-Unis et du Japon, et on s'attend à ce qu'en novembre prochain, les négociations aillent suffisamment loin pour qu'il y ait une proposition dans le but de consolider un texte qui pourrait servir de base à des négociations encore plus sérieuses concernant un traité pour la protection du signal des radiodiffuseurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-10-20]

Our non-participation in the debate and the events leading up to the war in Iraq, both at home and in the United Nations, seems to signal a new, alarming trend.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

Notre non-participation au débat et aux événements ayant précédé la guerre en Irak, tant au pays qu'aux Nations Unies, semble être le signal d'une nouvelle tendance préoccupante.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-03-25]

The problems then are subsidies both domestic and foreign which encourage overproduction and lead to unfair competition, a lack of co-ordination of programs further distorting market signals and causing inappropriate production, and programs which threaten access to markets. For example, the national tripartite stabilization program for beef and hogs has caused export problems to the United States.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-01-23]

Ces problèmes sont donc les suivants: les subventions, tant nationales qu'étrangères, qui encouragent la surproduction et donnent lieu à une concurrence déloyale, un manque de coordination des programmes, ce qui fausse encore davantage les signaux du marché et entraîne une production mal adaptée aux besoins réels du marché, des programmes qui menacent l'accès aux marchés, par exemple, le Programme national tripartite de stabilisation concernant le boeuf et le porc, qui a causé des problèmes d'exportation vers les États-Unis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-01-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-01-23]

In view of all the above and in the expectation of significant progress in the talks currently being pursued under the auspices of the Secretary-General of the United Nations, the Commission feels that a positive signal should be sent to the authorities and the people of Cyprus confirming that the Community considers Cyprus as eligible for membership and that as soon as the prospect of a settlement is surer, the Community is ready ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, et dans l'espoir de progrès décisifs dans les négociations actuellement conduites sous les auspices du Secrétaire Général des Nations Unies, la Commission est convaincue qu'un message positif doit être envoyé aux autorités et au peuple chypriotes confirmant que la Communauté considère Chypre comme éligible à l'adhésion et que dès que les perspectives d'un règlement seront plus assurées, la Communauté se tient prête à engager avec Chypre le processus devant finalement conduire à cette adhésion.

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Date index: 2024-03-28