Translation of "Lease-back investment program " (English → French) :

En ce qui concerne le passé, le sixième rapport sur la cohésion révèle qu'au cours de la période de programmation 2007-2013, la politique de cohésion a atténué les conséquences du déclin brutal des investissements publics, qui ont chuté de plus de 60 % dans certains États membres, et de 20 % en moyenne dans l'Union.

Il convient de souligner que le financement de la politique de cohésion de l'Union européenne devait être maintenu au moins au niveau de la période 2007-2013, qui constitue un minimum absolu de financement sain, pour que cette politique puisse rester, dans la prochaine période de programmation, un instrument puissant permettant d'accroître l'investissement stratégique avec une valeur ajoutée avérée qui remette l'économie européenne sur la voie de la croissance et de la compétitivité en créant des emplois et de la richesse pour les cit ...[+++]oyens de l'Union, améliorant ainsi leur qualité de vie.

1. accueille favorablement la proposition présentée par la Commission visant à promouvoir l'utilisation des instruments financiers durant la prochaine période de programmation (2014-2020); souligne que, en cette période de restrictions budgétaires sévères et de capacités de prêt réduites dans le secteur privé, un recours accru aux instruments financiers innovants peut encourager les partenariats public-privé, avoir un effet multiplicateur en association avec le budget de l'Union européenne (UE), donner accès à de nouvelles sources de financement, garantir un important flux de financement pour les ...[+++]investissements régionaux stratégiques, soutenir des investissements durables à long terme et accroître le potentiel de croissance de l'UE; est d'avis que les instruments financiers, sous réserve qu'ils soient utilisés pour des projets adéquats, pourraient, couplés aux subventions, progressivement devenir une composante essentielle des stratégies de croissance régionale de l'UE visant à atteindre les objectifs de cette dernière pour une croissance économique intelligente et durable; estime que les instruments financiers sont adéquats lorsque le financement permet au projet de générer des recettes et un bénéfice, permettant ainsi de rembourser les crédits et les prêts;

Pourriez-vous nous expliquer un peu la nature des changements liés à la contribution de la cession-bail prévue dans la stratégie nationale d'investissement, s'il vous plaît?

Par conséquent, si une évaluation obtenue pour un immeuble est nette de tous les paiements dont l’exécution est attendue, il sera nécessaire d’ajouter a posteriori tout passif locatif comptabilisé de manière à obtenir la valeur comptable de l’immeuble de placement en utilisant le modèle de la juste valeur.

En outre, lorsque des manques au niveau de la fourniture nationale de services freinent la croissance économique et le développement durable, les Fonds structurels et de cohésion de la Communauté peuvent aider en investissant dans le domaine de la santé, et la Commission prévoit de renforcer ces possibilités au cours de la prochaine période de programmation.