Traduction de «Legal services officer » (Anglais → Français) :

directeur juridique | directrice juridique | responsable de service juridique

dirigeant des services juridiques [ dirigeante des services juridiques ]

chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques

rencontrer des clients ayant besoin de services juridiques

Services juridiques - Conseiller juridique général

bureau à libre service | bureau de poste muet | bureau muet

Service juridique | Service juridique du Conseil | SJC [Abbr.]

profession administrative [ personnel administratif ]

Conférence annuelle des conseillers juridiques des Services juridiques ministériels

Le service juridique de la Commission et les autres DG compétentes devraient également être consultés, et devraient aussi affecter un ou deux juristes, pendant environ un à deux jours, à cette activité.

Cette proposition a été débattue le 2 décembre 2010 par le groupe de travail du Conseil des chefs des services vétérinaires. Lors de cette réunion, le service juridique du Conseil a déconseillé aux délégations le recours à une base juridique dérivée pour cette proposition et fait savoir que la proposition devrait se fonder sur l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE.

La question du renouvellement du mandat des directeurs exécutifs des 18 agences et organismes décentralisés institués au titre du premier pilier soulève un problème juridique, qui a été mis en évidence par le service juridique de la Commission.

1. se félicite des efforts accomplis par la Commission pour promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans de nombreux domaines d'action de l'Union européenne; regrette, néanmoins, le peu d'empressement mis par la DG "Affaires économiques et financières", la DG "Concurrence", la DG "Énergie et transports", la DG "Fiscalité et union douanière", la DG "Santé et protection des consommateurs", la DG "Commerce", la DG "Élargissement", l'Office d'aide humanitaire (ECHO), la DG "Budget", le Service d'audit interne, le Service commun "Interprétation-conférences", le Service de traduction, l'Office des publications, le Serv ...[+++]ice juridique et la DG "Presse et communication" à intégrer la dimension de l'égalité des sexes dans leur politique ou à appliquer de nouvelles mesures spécifiques, et invite par conséquent les dix membres de la Commission responsables à accorder davantage d'attention à l'action en faveur de l'égalité des chances au sein de leurs services et dans les politiques de leur ressort et à l'informer d'ici au 31 décembre 2004 des mesures qu'ils auront prises;