Traduction de «Level down » (Anglais → Français) :

2. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle dans l’État membre concerné, être autorisé par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée, à dépasser les niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour autant que les niveaux calculés de production de cet État membre ne dépassent pas la somme des niveaux calculés de production de ses producteurs nationaux fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour les périodes en question.

Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse à appliquer pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en 3-MCPD, en étain inorganique et en benzo(a)pyrène sont définies dans la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (4), dans la directive 2004/16/CE de la Commission du 12 février 2004 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des ...[+++] aliments en conserves (5) et dans la directive 2005/10/CE de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentaires (6).

La directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (4), la directive 2003/78/CE de la Commission du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (5) et la directive 2005/38/CE de la Commission du 6 juin 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentai ...[+++]res en toxines de Fusarium (6) établissent de manière similaire les modes de prélèvement d’échantillons et critères de performance concernant respectivement l’ochratoxine A, la patuline et les toxines de Fusarium.

Parmi les mesures adoptées, citons des dispositions juridiques sur l'équilibre hommes/femmes dans les organes de prise de décision allant du niveau parlementaire jusqu'à celui des commissions régionales, des actions positives destinées à multiplier le nombre de femmes occupant des postes de haut niveau de responsabilité, des mécanismes d'application tels que les agences chargées des questions d'égalité de traitement, des campagnes d'information et des actions de formation, et l'allocation de ressources financières aux politiques concernées.

Selon les plus grands producteurs, le marché du chauffage urbain en général se caractérisait à l'époque par une forte concurrence qui tendait à faire baisser le niveau des prix.

Parmi les mesures adoptées, citons des dispositions juridiques sur l'équilibre hommes/femmes dans les organes de prise de décision allant du niveau parlementaire jusqu'à celui des commissions régionales, des actions positives destinées à multiplier le nombre de femmes occupant des postes de haut niveau de responsabilité, des mécanismes d'application tels que les agences chargées des questions d'égalité de traitement, des campagnes d'information et des actions de formation, et l'allocation de ressources financières aux politiques concernées.