Translation of "Level two technical survey " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

[5] L'article 15, paragraphe 6, exige que «[d]ans la perspective d'une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des provisions techniques pouvant se justifier - notamment les hypothèses concernant les taux d'intérêt et d'autres hypothèses influençant le niveau des provisions techniques - la Commission publie, tous les deux ans ou à la demande d'un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières».

6. Dans la perspective d'une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des provisions techniques pouvant se justifier - notamment les hypothèses concernant les taux d'intérêt et d'autres hypothèses influençant le niveau des provisions techniques - la Commission publie, tous les deux ans ou à la demande d'un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières.

L'EPA a mené depuis lors deux études approfondies et des informations à l'échelon national sont maintenant disponibles pour 1995 et 1998.

D'après les informations obtenues dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, la peine moyenne imposée en 1993 et 1994 pour des agressions sexuelles de niveaux deux et trois a été de 1 287 jours, moins de quatre ans.

II LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION : 1. à lui présenter périodiquement des informations relatives aux aides d'Etat, sur la base d'enquêtes bisannuelles approfondies, ainsi qu'au comportement des entreprises face à la concurrence, qui permettent au Conseil d'examiner en temps utile l'élaboration et l'application de la politique de la concurrence par rapport à la compétitivité de l'industrie communautaire ; 2. à tenir compte des considérations du Conseil dans le cadre des initiatives qu'elle entreprendra pour rendre plus efficaces les règles communautaires en matière d'aides d'Etat et pour accroître ses efforts en faveur de la coopération internationale entre l ...[+++]es autorités chargées des questions de concurrence et à encourager l'application effective des règles de concurrence au niveau international en tenant compte de la réalité de la concurrence, dans le meilleur intérêt de l'Union.