Traduction de «Liability for employee future benefit » (Anglais → Français) :

Enfin, RMG restera responsable pour tous les engagements nouvellement accumulés à l’avenir, ainsi que pour les nouveaux engagements liés à une hausse des prestations précédemment accumulées par les employés en activité résultant de futures augmentations salariales supérieures à l’inflation.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu ...[+++]’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.

Par exemple, en l’absence de prix du marché récemment observés, des estimations orientées vers l’avenir sont nécessaires pour évaluer la valeur recouvrable de catégories d’immobilisations corporelles, l’incidence de l’obsolescence technologique sur les stocks, les provisions subordonnées au dénouement futur de litiges en cours et les passifs liés aux avantages du personnel à long terme tels que les obligations en matière de retraite.

Ce montant est fonction non seulement du niveau des prestations payées mais également de la façon dont ces engagements pris par les employeurs sont susceptibles d'évoluer dans le futur sous l'influence de facteurs telles les variations supposées du nombre, de la pyramide des âges et de l'espérance de vie de leurs salariés actuels et de leurs ex-salariés.

Les états financiers vérifiés du SPGQ s'étendent sur 15 pages et incluent un état des produits des charges, un état de l'évolution des actifs nets, un bilan, un état des flux de trésorerie ainsi que des notes complémentaires fournissant des détails sur les statuts constitutifs du syndicat, sur l'évolution de la trésorerie, sur les créances, sur les immobilisations corporelles, sur les avantages sociaux futurs ainsi que sur les autres engagements du syndicat.

Le taux de rendement interne projeté pour le RPC est bas parce que ce n'est pas l'ensemble des cotisations qui seront consacrées au versement des pensions et autres prestations découlant du service futur—cela correspond à la partie B. Une partie des cotisations, celle qui correspond à «l'excédent sur le coût des prestations futures» devra servir à assumer une partie du problème du passif non capitalisé hérité du passé.