Traduction de «Liberal arrangement for multilateral trade » (Anglais → Français) :

*marchés réglementés et systèmes de négociation multilatérale: droit de conclure des accords ad hoc avec les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres des autres États membres.

(7) La création d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de l'alcool implique l'établissement d'un régime d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci; un régime des échanges comportant un régime de droits à l'importation est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; ce régime des échanges repose sur les accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

renforcer le dialogue politique en vue de réaffirmer les valeurs communes et de relever les défis du prochain siècle dans les deux régions, tels que la consolidation de la démocratie, la défense des droits de l'homme, le renforcement des institutions multilatérales, les mesures de sécurité et de confiance, le développement durable, l'intégration régionale, la lutte contre la drogue, la criminalité organisée, le terrorisme et le trafic d'armes, l'objectif étant de bâtir une communauté mondiale qui soit plus équilibrée, plus pacifique e ...[+++]t davantage fondée sur la coopération ; imprimer un nouvel élan au développement et à la diversification des échanges, en tenant compte des négociations en cours ou à venir aux niveaux multilatéral et bilatéral en vue de la libéralisation des échanges et en réaffirmant l'attachement aux cadres existants ; promouvoir des conditions propices aux investissements et à la diversification des échanges et, en particulier, renforcer le système commercial multilatéral.

C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce ...[+++]jour. - Concernant l'acier le Conseil a confirmé l'orientation de février 1993 en faveur de la conclusion d'un accord multilatéral comme moyen efficace de régler de manière durable et stable la question des échanges internationaux d'acier. - Quant à l'aéronautique le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté d'obtenir un accord multilatéral sur la base des principes de l'accord bilatéral du 17 juillet 1992 conclu entre la Communauté et les Etats-Unis. - Pour les services le Conseil a rappelé l'ampleur de l'offre de la Communauté et de ses Etats Membres et a invité la Commission a insister auprès des pays tiers concernés pour que leurs offres soient à la mesure des ambitions de la Communauté, notamment en ce qui concerne les transports maritimes et les services financiers. - En ce qui concerne l'audiovisuel, le Conseil a pris note de la confirmation de la Commission d'assurer la compatibilité de la partie du projet d'acte final concernant les services avec la directive communautaire du 3 octobre 1989 et a réitéré la nécessité de préserver les identités culturelles européennes, tout en assurant des échanges internationaux normaux en ce domaine. - A l'égard de l'Organisation Multilatérale du Commerce (MTO) le Conseil a rappelé ses conclusions du 20 septembre 1993 et confirmé que l'objectif à atteindre est le renforcement du système multilatéral des échanges excluant ...

En ce qui concerne les accords régionaux, nous y voyons des tremplins vers la libéralisation plus poussée au sein du système de commerce multilatéral.

Réaffirmant son engagement à réaliser des progrès concrets vers l'Union Européenne, sur la base de l'Acte Unique Européen, - déterminé à renforcer et à développer le rôle delaCommunauté Européenne et de ses Etats Membres sur la scène politique et économique internationale, en coopération avec tous les autres Etats et organisations appropriées, - et conscient que l'achèvement du marché intérieur en 1992, qui insuffle déjà un nouveau dynanisme à la vie économique de la Communauté, influera de la même manière sur le rôle politiqueet économique de la Communauté dans le monde, Le Conseil Européen réaffirme que le Marché Unique profitera aux E ...[+++]tats Membres de la Communauté comme aux Etats qui n'en font pas partie en assurant une croissance économique continue.