Translation of "Life insurance company with share capital " (English → French) :

Le 1er mars 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Talanx International AG («TINT», Allemagne) et Meiji Yasuda Life Insurance Company («MY», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de l'entreprise Towarzystwo Ubezpieczeń i Reasekuracji Warta SA («Warta», Pologne), à l'exception de ses filiales Powszechne Towarzystwo Emerytalne WARTA SA et KBC Tow ...[+++]arzystwo Funduszy Inwestycyjnych SA, par achat d'actions.

En réponse à la question a), conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances, les sociétés d’assurance vie fédérales doivent mettre en réserve un montant de capital suffisant en regard de leurs activités.

Le présent Livre blanc s'applique à toutes les entreprises d'assurance vie et non-vie, notamment celles qui proposent ces deux types de produits.

considérant que, pour assurer la protection des personnes qui, par l'intermédiaire d'une succursale, se mettent en rapport avec la société, des mesures de publicité s'imposent dans l'État membre dans lequel la succursale est située; que, à certains égards, l'influence économique et sociale d'une succursale peut être comparable à celle d'une filiale, de sorte qu'il y a un intérêt du public pour une publicité de la société auprès de la succursale; que, pour organiser cette publicité, il y a lieu ...[+++] de se référer à la procédure déjà instaurée pour les sociétés de capitaux à l'intérieur de la Communauté;

M. Lafrenière : Dans le cas des compagnies d'assurance-vie, le partage a été très général.

Dans le cas des produits d’assurance-vie, on entend par «capital» le capital qui est investi à la demande de l’investisseur de détail.