9. Calls on the Commission and the Member States to ensure that companies involved in PPPs respect corporate social responsibility (CSR) principles throughout the whole lifecycle of projects, including by respecting the UN Global Compact on human rights, the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the ILO core labour standards, environmental standards and the UN Convention Against Corruption; considers that account should also be taken throughout the lifecycle of projects of the OECD Guidelines, in particular Chapter IV thereof dedicated to respect for human rights; calls on the Commission and the Member States to establish ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-05]

9. invite la Commission et les États membres à faire en sorte que les sociétés prenant part à des partenariats public-privé respectent le principe de responsabilité sociale des entreprises pendant toute la durée des projets, notamment en respectant le pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l'homme, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les normes fondamentales de l'OIT, les normes environnementales et la convention des Nations unies contre la corruption; estime qu'il y a également lieu de tenir compte, tout au long du cycle de vie des projets, des lignes directrices de l ...[+++]

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(30) In order to better evaluate the total cost of a product, service or work being tendered, including its long term operational cost, the total cost over the useful lifecycle of the product, service or work being tendered should be taken into account wherever appropriate during the procurement, by using a cost effectiveness approach such as lifecycle costing when pursuing procurement based on the criterion of the most economically advantageous tender award.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

(30) Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, autant que de besoin, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût-efficacité, telle que le coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

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In order to better evaluate the total cost of a product, service or work being tendered, including its long term operational cost, the total cost over the useful lifecycle of the product, service or work being tendered should be taken into account wherever appropriate during the procurement, by using a cost effectiveness approach such as lifecycle costing when pursuing procurement based on the criterion of the most economically advantageous tender award.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, autant que de besoin, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, telle que le coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

(39) In order to better evaluate the total cost of a product, service or work being tendered, including its long term operational cost, the total cost over the useful lifecycle of the product, service or work being tendered should be taken into account wherever appropriate during the procurement, by using a cost effectiveness approach such as lifecycle costing when pursuing procurement based on the criterion of the most economically advantageous tender award.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

(39) Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, le cas échéant, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût-efficacité, telle que le calcul du coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Afin de mieux évaluer le coût total d'un produit, d'un service ou d'un travail faisant l'objet d'un appel d'offres, y compris leur coût opérationnel à long terme, le coût total tout au long du cycle de vie utile du produit, du service ou du travail faisant l'objet d'un appel d'offres devrait être pris en compte, le cas échéant, durant la passation du marché en recourant à une approche fondée sur le rapport coût-efficacité, telle que le calcul du coût du cycle de vie lorsque la passation du marché repose sur le critère d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

More specifically, Cellulosic Biofuel (6) is defined as a renewable fuel derived from any cellulose, hemicellulose, or lignin that is derived from renewable biomass and that has lifecycle GHG emissions, as determined by the EPA Administrator, that are at least 60 % less than the baseline lifecycle GHG emissions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Plus spécifiquement, le biocarburant cellulosique (6) est défini comme un carburant renouvelable produit à partir de cellulose, hémicellulose ou lignine issues de la biomasse renouvelable, dont les émissions de gaz à effet de serre sur la totalité du cycle de vie, telles que déterminées par l’administrateur de la loi sur la politique énergétique, sont inférieures d’au moins 60 % aux émissions de GES selon le cycle de vie de référence.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

Though the patterns and causes of gender inequality in the labour market are strictly related to the stage of lifecycle and the importance of promoting a lifecycle approach to work is widely acknowledged by most EU countries, the majority of the active labour market policies promoting gender equality are addressed to women and men in adulthood, often disregarding the disadvantaged position of young and old women compared with men of the same age.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-11]

Bien que les caractéristiques et les causes de l'inégalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail soient strictement liées au stade du cycle de vie des personnes et que l'importance de promouvoir l'adoption d'une approche fondée sur le cycle de vie au travail soit largement reconnue par la plupart des États membres de l'Union européenne, la majorité des politiques actives en faveur du marché du travail qui promeuvent l'égalité entre les hommes et les femmes s'adressent aux femmes et aux hommes adultes et négligent souvent la situation défavorable des femmes jeunes et des femmes âgées par rapport à celle des hommes du mêm ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-11]

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The estimated economic lifecycle of a building or building element should be determined by Member States, taking into account current practices and experience in defining typical economic lifecycles.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Le cycle de vie économique estimé d’un bâtiment ou d’un élément de bâtiment devrait être déterminé par les États membres, compte tenu des pratiques actuelles et de l’expérience acquise en matière de définition des cycles de vie économique typiques.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

It refers to the remaining estimated economic lifecycle of a building where energy performance requirements are set for the building as a whole, or to the estimated economic lifecycle of a building element where energy performance requirements are set for building elements.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Elle représente la durée de vie économique estimée restante du bâtiment lorsque des exigences en matière de performance énergétique sont fixées pour le bâtiment dans son ensemble ou la durée de vie économique estimée d’un élément de bâtiment lorsque des exigences en matière de performance énergétique sont fixées pour les éléments de bâtiment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

30. Calls on the Commission to establish a steering committee for IPP as well as working groups in specific areas, such as systems design, economic tools, product environmental lifecycle data and consumption policy; is of the opinion that parallel to this, clear stakeholder procedures and a detailed workplan and timetable for actions, initiatives and implementation foreseen by the Commission should be established; believes, moreover, that a study should be initiated to clarify how and in what way the various tools and instruments considered to promote IPP interact, strengthen and support each other; takes the view that important aspec ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

30. demande que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur le cycle de vie des produits et la politique de consommation; est d'avis que des procédures devraient être établies pour les parties concernées ainsi qu'un programme de travail détaillé et un calendrier pour les actions, initiatives et actions de mise en œuvre, prévues par la Commission; estime qu'une étude devrait examiner comment les différents instruments censés promouvoir la PIP interagissent, s ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-20]

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Date index: 2022-10-20