Traduction de «Light panels » (Anglais → Français) :

3. À la lumière d’informations scientifiques pertinentes, la Commission inclut, le cas échéant, dans l’annexe II, partie B, des substances qui ne sont pas des substances réglementées, mais qui sont considérées par le groupe de l’évaluation scientifique institué par le protocole ou par une autre autorité reconnue d’envergure équivalente comme ayant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable.

«Le nombre et la dénomination des groupes scientifiques peuvent être adaptés en fonction de l’évolution technique et scientifique par la Commission, à la demande de l’Autorité.

Le nombre et la dénomination des groupes scientifiques peuvent être adaptés en fonction de l’évolution technique et scientifique par la Commission, à la demande de l’Autorité.

Le nombre et la dénomination des groupes scientifiques peuvent être adaptés en fonction de l'évolution technique et scientifique par la Commission, à la demande de l'Autorité, conformément à la procédure visée à l'article 58, paragraphe 2.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, madame le ministre peut-elle faire un peu de lumière sur des bruits qui circulent depuis quelques jours dans certains milieux de notre ville et selon lesquels on songerait à confier à un groupe sélect d'experts la tâche d'entreprendre une telle étude?

Le groupe spécial a reçu pour mandat d'examiner à la lmuière de toutes les dispositions pertinentes du GATT, les faits de la cause, tels que formulés antérieurement par la Communauté, et à faire les constatations propres à aider les parties contractantes à faire des recommandations ou à statuer ainsi qu'il est prévu à l'article XXIII du GATT. Conclusions du Panel Le groupe spécial a adopté le rapport recommandant aux parties contractantes de demander aux Etats-Unis de rendre conformes aux obligations de l'accord général (GATT) leurs procédures d'infractions aux droits de brevet appliquées à des produits importés.