Traduction de «Lighthouse Alternative Use Proposal Review Board » (Anglais → Français) :

Pourquoi le gouvernement utilise-t-il l'argent des contribuables canadiens, en billets de 100 $, pour contraindre les agriculteurs à écouter sa solution de rechange à la Commission canadienne du blé?

La Commission réexamine la présente directive, au plus tard le 10 novembre 2017, en tenant compte des progrès dans la mise au point de méthodes alternatives n’impliquant pas l’utilisation d’animaux, notamment de primates non humains, et propose, le cas échéant, des modifications.

Étant donné les innovations continuelles dans les secteurs couverts par le présent règlement, la Commission devrait réviser régulièrement le présent règlement et présenter le cas échéant des propositions, en particulier concernant les exemptions et dérogations prévues, lorsque des substituts techniquement et économiquement acceptables à l’utilisation de substances réglementées sont disponibles, afin de renforcer davantage la protection de la couche d’ozone et réduire parallèlement les émissions de gaz à effet de serre.

La Commission réexamine la présente directive au plus tard le [10 ans après la date d’entrée en vigueur] en tenant compte des progrès dans le développement de méthodes de substitution n’impliquant pas l’utilisation d’animaux, et notamment de primates non humains, et propose, le cas échéant, des modifications.

Les sujets du premier appel de propositions du 7e PC comprennent notamment les appareils de mesure portables simples d’emploi, l’incidence des nanoparticules fabriquées sur la santé et l’environnement (avec analyse critique des données), une base de données commentée sur l’incidence des nanoparticules, la coordination des études sur l’incidence des matériaux et des produits nanotechnologiques et les stratégies alternatives pour l’év ...[+++]aluation toxicologique des nanoparticules employées dans les diagnostics médicaux.

[Texte] Question no 116-M. Cummins: En ce qui concerne MM. Paul LeBlond, Joe Scrimger et David Brander-Smith (membres de la Commission d'examen du saumon sockeye de la rivière Fraser qui enquête sur la gestion gouvernementale de la rivière Fraser et sur l'application des lois à cet endroit), a) quel avantage ou rémunération M. Paul LeBlond a-t-il reçu des ministères des Pêches et des Océans, de l'Environnement et des Transports, relativement aux contrats de plus de un million de dollars accordés à Seaconsult Marine Research Limited depuis 1984, b) quel avantage ou rémunération Paul LeBlond a-t-il reçu à titre de membre du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques de Pêches et Océans Canada, c) quels rapports Paul LeBlond a-t- ...[+++]il produits au nom du gouvernement en plus des rapports sur l'automatisation des phares et la suppression des navires-stations météorologiques, d) quelles soumissions ou propositions Joe Scrimger a-t-il présentées au ministère des Pêches et des Océans et à son Institut des sciences de la mer en 1993 ou 1994 et e) quelle a été la rémunération de David Brander-Smith en tant que directeur du Conseil consultatif de l'Institut des sciences de la mer et quelles recommandations et quels avis le Conseil a-t-il donnés pendant son mandat au sein du Conseil?