Traduction de «Liquid bankers acceptance futures contract » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves dema ...[+++]ndées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...

Ces opérations d'injection de liquidités ont entraîné une réduction appréciable des écarts relatifs aux titres à court terme. Par exemple, le CDOR, le taux offert par les courtiers canadiens, c'est-à-dire l'équivalent canadien du LIBOR, le taux interbancaire offert à Londres; ce concept désigne essentiellement le taux offert aux banques.

«déchet radioactif», une matière radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide, réduite au plus petit volume technologiquement possible, y compris le combustible usé et les matières radioactives issus du retraitement, pour laquelle aucune utilisation n'est prévue ou envisagée, compte tenu des évolutions et progrès technologiques à venir, par l'État membre ou par une personne physique ou morale dont la décision est acceptée par l'État membre, et qui est contrôlée comme un déchet radioactif par une autorité réglementaire compétente ...[+++]selon la législation et la réglementation de l'État membre;

(6) "déchet radioactif", une matière radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide, y compris le combustible usé et les matières radioactives issus du retraitement, pour laquelle aucune utilisation n'est envisagée, compte tenu des évolutions et progrès technologiques à venir, par l'État membre ou par une personne physique ou morale dont la décision est acceptée par l'État membre, et qui est contrôlée comme un déchet radioactif par une autorité réglementaire compétente selon la législation et la réglementation de l'État membre;

Dans le marché à terme, la liquidité principale est généralement la première ou la deuxième position de contrat.

10. est disposé à accepter le niveau de paiements convenu avec le Conseil comme élément du paquet global lors de la réunion de concertation du 21 novembre 2008, mais réitère néanmoins son inquiétude grandissante en ce qui concerne le faible niveau des paiements ainsi que l'écart qui en découle entre le niveau des engagements et celui des paiements, écart qui atteindra un niveau sans précédent en 2009; souligne qu'il existe un risque de voir les budgets futurs devenir irréalistes si cette évolution n'est pas stoppée; rappelle que le ...[+++]total des engagements restant à liquider (RAL) atteignait déjà un montant de 139 000 000 000 EUR en 2007;