Traduction de «List processor » (Anglais → Français) :

c) peut distribuer les récipients qu’elle a en sa possession portant les codes d’identification indiqués dans l’avis.

(ii) que les récipients mis en quarantaine et portant les codes d’identification indiqués dans la liste doivent être détruits, réservés pour distribution dans le cadre d’un accès spécial ou mis en quarantaine pour être collectés par elle;

b) envoie un avis aux personnes visées à l’alinéa 15(1)c) précisant que les récipients mis en quarantaine portant les codes d’identification indiqués dans la liste doivent être collectés par elle;

Monsieur le Président, le temps m'est compté, mais voici les 12 groupes qui sont énumérés ici: la Western Canadian Wheat Growers Association, la Bourse de marchandises de Winnipeg, la Canadian Oilseed Processors Association, les Alberta Canola Producers, la Saskatchewan Canola Growers Association, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Western Barley Growers Association, la Alberta Winter Wheat Producers Association, la Oat Producers Association of Alberta, les Flax Growers Western Canada, la Manitoba Canola Growers Association et la Canadian Canola Growers Association s'opposent tous vigoureusement à l'inclusion.

un accord juridiquement contraignant, en cas de responsables conjoints du traitement; une liste des sous-traitants et des activités externalisées;

3. Le demandeur livre toute la matière première récoltée soit au collecteur soit au premier transformateur qui la réceptionne et qui garantit l'utilisation dans la Communauté d'une quantité équivalente de cette matière première dans la fabrication d'un ou plusieurs produits finis destinés à des fins non alimentaires visés à l'annexe XXIII.