Traduction de «Live file » (Anglais → Français) :

En effet, le système doit pouvoir bloquer tout envoi d’un internaute abonné à Scarlet à un autre internaute ─ abonné ou non à Scarlet et résidant ou non en Belgique ─ de tout fichier censé porter atteinte à un droit dont la Sabam assure la gestion, la collecte et la défense.

(33) Il y a lieu que les primates non humains aux aptitudes sociales hautement développées, ainsi que les chiens et les chats, fassent l'objet d'un dossier individuel, couvrant toute leur durée de vie depuis la naissance, pour pouvoir recevoir les soins, les conditions d'hébergement et le traitement adaptés à leurs besoins et à leurs caractéristiques.

Le fait que le juge présidant le tribunal habite dans la même ville que le procureur contre lequel M. Tomczak a précédemment lancé des accusations n'empêche pas le juge d'agir en toute objectivité.

[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compét ...[+++]ences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujours des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-i ...

L'initiative du Portugal relative à la convention Europol vise à inciter le Parlement européen à choisir le bon chemin de la sécurité qui passerait par un fichage discrétionnaire des citoyens dans tous les domaines de la vie privée.

L'État est actuellement en mesure d'obtenir par les banques de données informatiques et le croisement des fichiers des informations sur la vie quotidienne des citoyens - on n'a qu'à penser à nos revenus, notre crédit, notre dossier médical, notre scolarité - et aussi des informations génétiques, et par le fait même très personnelles, sur les individus et leur famille.