Translation of "Livestock and Livestock Products Act " (English → French) :

Lorsqu'un opérateur gère plusieurs unités de production dans les conditions prévues à l'article 17, paragraphe 1, à l'article 40 et à l'article 41, les unités produisant des animaux ou produits animaux non biologiques sont également soumises au régime de contrôle prévu au présent chapitre et chapitre 1 du présent titre.

Lorsque des médicaments vétérinaires sont utilisés, les informations prévues à l'Article 76, point e), sont communiquées à l'autorité ou à l'organisme de contrôle avant la commercialisation des animaux ou des produits animaux en tant que produits biologiques.

Lorsqu'un producteur, conformément à l'annexe I, partie B, point 1.6, et partie C, point 1.3, gère plusieurs unités de production, les unités qui produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article 1er doivent également être soumises au régime de contrôle pour ce qui concerne le point 1 de la présente sous-partie relative aux animaux et aux produits animaux, ainsi que pour ce qui concerne les dispositions relatives à la conduite de l'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes de stockage des produits utilisés pour l'élevage.

2. Les exigences générales en matière de contrôle prévues à la section A.1, point 1 et points 4 à 8, pour les végétaux et produits végétaux sont applicables aux animaux et produits animaux.

Lorsqu'un producteur, conformément à l'annexe I, partie B, point 1.6, et partie C, point 1.3, gère plusieurs unités de production, les unités qui produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article 1er doivent également être soumises au régime de contrôle pour ce qui concerne le point 1 de la présente sous-partie relative aux animaux et aux produits animaux, ainsi que pour ce qui concerne les dispositions relatives à la conduite de l'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes de stockage des produits utilisés pour l'élevage.

5. Lorsqu'un producteur exploite plusieurs élevages dans la même région, les unités qui produisent des animaux ou des produits animaux non visés à l'article 1er sont également soumis au régime de contrôle pour ce qui concerne le point 1, premier, deuxième et troisième tirets, du présent point relatif aux animaux et produits animaux ainsi que les dispositions relatives au programme d'élevage, aux carnets d'élevage et aux principes de stockage des produits utilisés pour l'élevage".