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Loan and mortgage accounting
Loan and mortgage accounting group
Mortgage and Loan Accounting System
Special Interest Groups Funding Accountability Act

Traduction de «Loan and mortgage accounting group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loan and mortgage accounting group

groupe de la comptabilité des prêts et créances


loan and mortgage accounting

comptabilité des prêts et créances


Mortgage and Loan Accounting System

Système de comptabilité des hypothèques et prêts


Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Access to quality retail financial services : Choosing a current bank account, a mode of payments, an investment or insurance product, a personal mortgage, a saving, pension or loan scheme, a motor vehicle insurance - all involve important personal decisions, with significant impacts on household budgets.

Accès à des services financiers de détail de qualité : le choix d’un compte bancaire courant, d’un mode de paiement, d’un produit d’investissement ou d’assurance, d’un prêt hypothécaire, d’un plan épargne, de pension ou d’emprunt ou encore d’une assurance automobile est à chaque fois une décision personnelle importante qui a des conséquences significatives sur le budget du ménage concerné.


A bank account is also essential for access to other basic financial services, such as consumer loans, mortgages, life insurance, electronic payments and investment.

Un compte bancaire est également essentiel pour accéder à d’autres services financiers de base, tels que les prêts hypothécaires, les prêts à la consommation, l’assurance‑vie, les paiements électroniques et les investissements.


The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission ...[+++]

la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en ...[+++]


Do Articles 3(1), 4(1), 6(1) and 7(1) of Directive 93/13 preclude a provision of national law, such as Article 693 LEC, which allows a claim to be made for accelerated repayment of the total amount of the loan on the grounds of failure to pay three monthly instalments, without account being taken of other factors such as the duration or amount of the loan or any other relevant matters, and which also makes the possibility of avoiding the effects of such accelerated repayment dependent on the will of the creditor except in cases in ...[+++]

Les articles 3, paragraphe 1, 4, paragraphe 1, 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE s’opposent-ils à une règle nationale telle que l’article 693 du code de procédure civile espagnol, qui permet de réclamer la totalité du prêt de manière anticipée pour défaut de paiement de trois mensualités, sans tenir compte d’autres facteurs tels que la durée ou le montant du prêt ou de tout autre motif pertinent, et qui, en outre, subordonne la possibilité d’éviter les effets de ladite échéance anticipée à la volonté du cr ...[+++]


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‘Relevant Product’ means: (i) personal current accounts; (ii) personal credit cards; (iii) business current accounts; (iv) business credit cards, (v) Mortgages; and (vi) SME Loans and corporate loans.

«Produit en cause»: i) les comptes personnels courants; ii) les cartes de crédit personnelles; iii) les comptes courants des entreprises; iv) les cartes de crédit des entreprises; v) les crédits hypothécaires; et vi) les prêts aux PME et les prêts aux entreprises.


The beneficiaries will contact the Bank's customers, via the Bank, and will present them with alternative products for their current accounts, personal credit card products, business current accounts, business credit cards, mortgages and SME and corporate loans.

Les bénéficiaires prennent contact avec les clients de la banque, par l'intermédiaire de celle-ci, pour leur présenter des produits pouvant se substituer à leurs comptes courants, aux cartes de crédit personnelles, aux comptes courants des entreprises et aux cartes de crédit des entreprises, aux prêts hypothécaires, ainsi qu'aux prêts consentis aux entreprises et aux PME.


The Economic Study reported non-mortgage loans and savings accounts as the two most popular distance marketing products for banks, followed by stocks/shares/bonds and credit cards.

D’après l’étude économique, les prêts hypothécaires et les comptes d’épargne sont les deux produits bancaires les plus courants de la commercialisation à distance; ils sont suivis des titres, des actions, des obligations et des cartes de crédit.


The Economic Study reported non-mortgage loans and savings accounts as the two most popular distance marketing products for banks, followed by stocks/shares/bonds and credit cards.

D’après l’étude économique, les prêts hypothécaires et les comptes d’épargne sont les deux produits bancaires les plus courants de la commercialisation à distance; ils sont suivis des titres, des actions, des obligations et des cartes de crédit.


Will the Commission state what were the results achieved at the European Commission’s Forum Group on Mortgage Credit which was due to meet for the first time at the end of March this year, and does it see the Group’s first report in 2004 recommending initiatives leading to a genuine European market for home loans, mortgages being sold across borders and the development of a more competitive and efficient market for European consume ...[+++]

À quels résultats le groupe de discussion de la Commission sur le crédit hypothécaire, qui devait se réunir pour la première fois à la fin du mois de mars dernier, est-il parvenu? La Commission pense-t-elle que le premier rapport du groupe, qui sera publié en 2004, contiendra des recommandations au sujet d'initiatives propres à créer un véritable marché européen des prêts immobiliers ainsi qu'à permettre la souscription de prêts hypothécaires transfrontaliers et l'établissement, dans l'intérêt des consommateurs européens, d'un marché ...[+++]


Loans to policyholders for which the policy is the main security shall be included under 'Other loans` and their amount shall be disclosed in the notes on the accounts. Loans guaranteed by mortgage shall be shown as such even where they are also secured by insurance policies.

Les prêts aux preneurs d'une assurance pour lesquels la police est la garantie principale doivent être inscrits sous la rubrique «autres prêts» et leur montant doit être indiqué dans l'annexe. Les prêts garantis par des hypothèques doivent figurer comme prêts hypothécaires, même lorsqu'ils sont aussi garantis par un contrat d'assurance.




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Date index: 2023-07-28
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