Translation of "Loan fee " (English → French) :

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comprend plusieurs mesures judicieuses et ciblées qui visent à aider les étudiants et les jeunes à poursuivre leurs études et à leur offrir le soutien dont ils ont besoin. Ainsi, nous dispensons du remboursement de leurs prêts d'études les médecins et les infirmières qui travaillent dans les régions rurales et éloignées; nous offrons un allègement d'impôt pour les examens d'accréditation en rendant admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité tous les frais d'examen des gens de métier et des professionnels; nous doublons le montant du revenu en cours d'étude qui sera exo ...[+++]néré, lequel passera de 50 $ à 100 $ par semaine: cette mesure profitera à plus de 100 000 étudiants, puisqu'elle leur permettra de travailler davantage sans que leurs prêts en souffrent; nous diminuons aussi le taux d'intérêt en cours d'études sur les prêts consentis aux Canadiens qui étudient à temps partiel; nous augmentons le plafond de revenu familial des étudiants à temps partiel aux fins de l'admissibilité aux prêts et bourses d'études canadiens pour le porter au même niveau que pour les étudiants à temps plein; et enfin, nous accordons 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'encourager les jeunes entrepreneurs.

Concernant les frais d’inscription, je pense, comme vous, que des frais d’inscription élevés exigent des prêts à des conditions avantageuses, mais vous savez, j’en suis certaine, que cela relève de la responsabilité des États membres.

Le soutien financier communautaire peut prendre une ou plusieurs des cinq formes suivantes: cofinancement d’études, soutien direct aux investissements ou aux travaux, bonifications d’intérêts sur des prêts accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI) ou par d’autres organismes financiers, contributions aux primes de garantie d’emprunt du Fonds européen d’investissement (FEI) ou d’autres institutions financières, participation au capital-risque dans le cadre de fonds d’investissement ou de dispositifs financiers comparables.

9. suggère, dans le but d'améliorer la comparabilité des informations fournies aux consommateurs, d'inclure dans la "fiche européenne d'information standardisée” une définition rigoureuse du taux annuel effectif global (comprenant les intérêts nets, les frais de gestion, les commissions/honoraires) applicable aux prêts au logement, taux qui soit déterminé de manière uniforme à l'échelle de la Communauté en tenant compte de la directive relative au crédit à la consommation, ainsi que les données nécessaires aux fins de clarté;

C'est pourqoi le gouvernement perçoit des droits d'enregistrement de 1,5 p. 100, qu'on ajoute au coût de

a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts en question;