Traduction de «Loan repayable by instalments » (Anglais → Français) :

Si de telles mesures sont tout à fait louables, l’un des problèmes les plus sérieux à ce stade pour les PME reste la question des défaillances dans le remboursement des prêts.

L’exemption d’intérêts est une mesure de gestion de la dette qui offre aux étudiants qui éprouvent temporairement des difficultés financières la possibilité de rembourser leur prêt d’études en bénéficiant d’une exemption d’intérêts sur une période pouvant aller jusqu’à 54 mois.

Dans des régions telles que l'Andalousie et la Galice où le secteur est concentré, les effets sur l'économie locale se font durement ressentir, les propriétaires de bateau éprouvant des difficultés pour rembourser leurs prêts et les équipages, dont la rémunération est proportionnelle aux captures, voyant leurs revenus diminuer.

Quant au remboursement de la dette, nous avons beaucoup entendu parler du modèle australien de régime de remboursement en fonction du revenu, où les versements sont liés au revenu annuel d'une personne et perçus par le truchement du système d'impôt sur le revenu, ce qui contribue à faire en sorte que les diplômés ne soient pas acculés à la faillite par le remboursement de leur dette.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants de façon à y inclure un système de remboursement des prêts variant selon le revenu, afin de: a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts en question; b) traiter avec plus d'équité et de souplesse le ...[+++]s étudiants du postsecondaire en leur accordant pour le remboursement de leurs frais d'instruction des périodes plus longues établies selon un pourcentage fixe du revenu individuel; c) veiller à ce que les maisons d'enseignement postsecondaire du Canada reçoivent les fonds dont elles ont besoin pour maintenir la haute qualité des services qu'elles assurent à l'heure actuelle.

1. une hausse de 1 155 millions de dollars pour la Société d'expansion des exportations en raison de l'augmentation prévue des versements sur prêts de faveur et des remboursements de prêts en vertu des accords de prêts du compte Canada;