Translation of "Local Network Service - Blockage and Failures " (English → French) :

6. En ce qui concerne la possibilité de limiter l'ouverture des réseaux pour protéger les services régionaux et locaux de transport de voyageurs couverts par des contrats de service public, le Conseil met en place une procédure extrêmement précise et se réfère de nouveau au critère de l'équilibre économique du contrat de service public.

11. invite les États membres à soutenir fermement l'investissement dans l'avenir, en promouvant l'investissement et l'émulation dans la recherche, y compris la recherche fondamentale, et le développement, la haute technologie, les technologies respectueuses de l'environnement, les infrastructures et les réseaux transeuropéens ainsi que l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie; recommande d'augmenter le financement public dans les domaines de la recherche et des sciences; souligne l'importance d'un environnement favorable à la promotion de la recherche et du développement, comme une meilleure intégration des marchés de prod ...[+++]uits ou une orientation des marchés financiers plus favorable aux formes plus risquées d'investissement; estime que l'investissement dans les services sociaux, et notamment les soins aux enfants, constitue une condition essentielle à l'égalité réelle entre hommes et femmes et à l'accroissement du taux d'emploi des femmes; appelle l'attention de la Commission sur la sous-exploitation de nombreux gisements d'emplois qualifiés dans le secteur des services, d'autant plus précieux que non délocalisables, tant dans le secteur privé que dans le secteur public; insiste sur la nécessité d'investir et de valoriser les emplois dans les services, en particulier les services éducatifs, les services sociaux de proximité, les soins aux enfants et aux personnes âgées et l'aide à domicile; estime que compte doit être tenu du vieillissement de la population, qui débouchera inévitablement sur un vieillissement de la population active; constate que, fréquemment, des travailleurs plus âgés éprouvent des difficultés dans le déroulement de leur carrière et sont parfois considérés comme étant trop âgés et trop coûteux pour être promus ou formés; estime, par conséquent, qu'il est indispensable de prévoir pour eux des initiatives sur mesure telles que l'accompagnement, le conseil et des systèmes spécifiques de formation;

10. invite les États membres à soutenir fermement l'investissement dans l'avenir, en promouvant l'investissement et la compétition dans la recherche, y compris la recherche fondamentale, et le développement, la haute technologie, les technologies respectueuses de l'environnement, les infrastructures et les réseaux transeuropéens ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie; recommande d'augmenter le financement public dans les domaines de la recherche et des sciences; estime que l'investissement dans les services sociaux, et notamme ...[+++]nt les soins aux enfants, constitue une condition essentielle à l'égalité réelle entre hommes et femmes et à l'accroissement du taux d'emploi des femmes; appelle l'attention de la Commission sur la sous-exploitation de nombreux gisements d'emplois qualifiés dans le secteur des services, d'autant plus précieux que non délocalisables, tant dans le secteur privé que dans le secteur public; insiste sur la nécessité d'investir et de valoriser les emplois dans les services, en particulier les services éducatifs, les services sociaux de proximité, les soins aux enfants et aux personnes âgées et l'aide à domicile; estime que compte doit être tenu du vieillissement de la population, qui débouchera inévitablement sur un vieillissement de la population active; constate que, fréquemment, des travailleurs plus âgés éprouvent des difficultés dans le déroulement de leur carrière et sont parfois considérés comme étant trop âgés et trop coûteux pour être promus ou formés; estime, par conséquent, qu'il est indispensable de prévoir pour eux des initiatives sur mesure telles que l'accompagnement, le conseil et des systèmes spécifiques de formation;

Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels p ...[+++]ertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels.

Cela couvre notamment: l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela inclut en particulier l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services via la boucle locale); l'accès à l'infrastructure physique, y compris les bâtiments, gaines et pylônes; l'accès aux systèmes logiciels perti ...[+++]nents, avec notamment les systèmes d'assistance à l'exploitation; l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance; l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique; l'accès aux services de réseaux virtuels.

6. La carence persistante d'une entreprise à atteindre les objectifs de performance peut avoir pour conséquence que des mesures spécifiques soient prises conformément à la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")(13).