Traduction de «Loss in weight during transit » (Anglais → Français) :

Des inquiétudes quant à une éventuelle perte d'identité nationale, une perte de contrôle des finances nationales et la fixation de prix abusifs au moment du passage à l'euro figuraient parmi les principales peurs des Lettons, selon l'enquête Eurobaromètre menée en 2012.

13. souligne que les mesures de réduction du temps de travail soutenues par certains États membres au moyen des systèmes de protection sociale en 2009 et 2010 se sont révélées efficaces pour contenir le chômage et maintenir les travailleurs dans l'emploi; invite l'Union européenne et les États membres à promouvoir la réduction généralisée du temps de travail sans perte de salaire pour les travailleurs et la création de postes supplémentaires pour éviter une augmentation de la charge de travail, en assortissant éventuellement ces mesures d'aides dégressives aux entreprises pour une période transitoire ...[+++] pendant la stagnation économique;

12. propose que les organisations de producteurs des nouveaux États membres qui satisfont aux critères rigoureux de constitution reçoivent un "bonus" modulable en fonction du nombre de leurs membres et du volume de la production commercialisée et que, pendant une période transitoire, ces critères soient moins exigeants que ceux appliqués, dans le même but, aux 15 anciens États membres;

3. Les pertes de masse intervenues durant le séjour en entrepôt douanier ou en zone franche, dues à la diminution naturelle du poids des produits, n'entraînent pas l'acquisition de la garantie visée à l'article 35.

Jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial figurant au chapitre D de l'annexe de la directive 71/354/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 76/770/CEE (2), est autorisé dans la Communauté, l'indication du poids nominal ou du volume nominal du contenu exprimés en unités de mesure du système international est accompagnée, si l'Irlande et le Royaume-Uni le désirent pour les produits commercialisés sur leur territoire, par l'indication du poids nominal ou du volume nominal du contenu exprimés en leurs équivalents en unités de mesure du système impérial calculé ...[+++]s sur la base des taux de conversion suivants:

DANS LES CAS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 441/69, LES PERTES INTERVENUES PENDANT LA DUREE DU SEJOUR EN ENTREPOT OU ZONE FRANCHES, DUES A LA DIMINUTION NATURELLE DU POIDS DES PRODUITS OU MARCHANDISES, NE FONT PAS L'OBJET DU REMBOURSEMENT MENTIONNE AU PARAGRAPHE 1 .