Translation of "Low layer compatibility information element " (English → French) :

Dans ces deux affaires, l'exécutif régional wallon avait fourni une aide à Glaverbel, une société qui investissait dans des secteurs de technologie de pointe tels que celui du développement de cellules photovoltaïques en couches minces, figurant dans le Programme stratégique européen de recherche et de développement dans les technologies de l'information (Esprit): c'est justement sur cette base que l'exécutif wallon avait déterminé que l'aide était compatible aux termes de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point b), d ...[+++]u traité CE.

si les autorités grecques l’ont informée du contenu exact des dispositions législatives qui régissent ledit modèle mathématique ainsi que des propositions de modification de celui-ci publiées dans les médias et dans quelle mesure elles sont conformes au droit communautaire et aux règles de concurrence et si elle a demandé aux autorités grecques de modifier ce modèle et quelles mesures ont été prises suite aux accusations de non-respect de celui-ci ainsi que pour affronter la question des offres extrêmement basses dans le domaine des contrats publics?

Notons que les nouvelles compétences qui concernent des régions bénéficiant d'aides aux termes de l'article 87, paragraphe 3 a), du Traité, c'est-à-dire des régions où le niveau de vie est anormalement bas ou qui souffrent gravement de sous-emploi. L'évaluation de la compatibilité de toutes les aides accordées n'est pas encore terminée en raison d'un manque d'informations.

2. L'emballage extérieur pour comporter des signes ou des pictogrammes visant à expliciter certaines des informations visées au paragraphe 1 ainsi que d'autres informations compatibles avec le résumé des caractéristiques du produit, utiles pour l'éducation sanitaire, à l'exclusion de tout élément pouvant présenter un caractère promotionnel.

3. La notice peut comporter des signes ou des pictogrammes visant à expliciter certaines des informations visées au paragraphe 1 ainsi que d'autres informations compatibles avec le résumé des caractéristiques du produit, utiles pour l'éducation sanitaire, à l'exclusion de tout élément pouvant présenter un caractère promotionnel.

Compte tenu des articles 2 à 5, des recherches en cours, des échanges d'informations et des activités de surveillance et de leurs résultats, du coût et de l'efficacité des mesures correctives prises localement et d'autres mesures, et pour combattre la pollution atmosphérique, en particulier celle qui provient d'installations nouvelles ou transformées, chaque partie contractante s'engage à élaborer les meilleures politiques et stratégies, y compris des systèmes de gestion de la qualité de l'air et, dans le cadre de ces systèmes, des mesures de contrôle q ...[+++]ui soient compatibles avec un développement équilibré, en recourant notamment à la meilleure technologie disponible et économiquement applicable et à des techniques produisant peu ou pas de déchets.