Translation of "Low rate user station " (English → French) :

les consommateurs bénéficient des avantages des compteurs intelligents, tels que réductions de la consommation d'énergie, aide aux consommateurs à faible revenu et vulnérables, et que le regroupement, à savoir la mise en commun des charges de consommateurs finals multiples de manière à obtenir des tarifs inférieurs à celui que les utilisateurs individuels seraient en mesure d'obtenir indépendamment, est autorisé et promu sur les marchés nationaux,

Pourrait-elle me confirmer qu’elle n’a pas l’intention d’imposer sur le marché une réglementation contraignant les opérateurs à prester des services à perte, ce qui signifierait que les utilisateurs de téléphones mobiles à revenus modérés paieraient les tarifs préférentiels de clients tels que les députés européens?

D. considérant qu'il incombe aux organismes de notation d'évaluer correctement les risques liés à des produits financiers nouveaux et de plus en plus complexes, que des produits toxiques comme les subprimes ont bénéficié de notations élevées, donnant à croire qu'ils présentaient peu de risques pour les investisseurs, les établissements financiers et les autres utilisateurs,

Afin d'éviter un faible taux d'équipage de l'espace aérien, des réglementations à l'intention des utilisateurs doivent être mises en place en vue d'empêcher, autant que faire se peut, les opérations combinées.

Cependant, leur niveau de sophistication est encore bas et aucun n'a encore atteint la masse critique qui assurerait aux utilisateurs que le contenu qui les intéresse, ainsi que celui qu'ils veulent éviter, sont classés de façon appropriée et que le contenu parfaitement inoffensif n'est pas bloqué.

(20) considérant que, en matière de structure tarifaire de la téléphonie vocale, il convient de distinguer entre la redevance initiale de connexion, l'abonnement mensuel et les tarifs locaux, nationaux et internationaux; que ces différents éléments tarifaires du service fourni par les organismes de télécommunications de certains États membres sont actuellement encore déphasés par rapport aux coûts; que certaines catégories d'appels sont fournies à perte et sont subventionnées par les profits réalisés sur d'autres catégories; que ces tarifs artificiellement bas restreignent toutefois la concurrence car les entrants potentiels n'ont aucun intérêt à s'attaquer à ce segment du marché de la téléphonie vocale; que de tels prix sont contraires ...[+++] à l'article 86 du traité, à moins d'être justifiés sur la base de l'article 90 paragraphe 2 en ce qui concerne certains utilisateurs finals ou certaines catégories d'utilisateurs finals; que les États membres devraient procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression graduelle des restrictions subsistantes non justifiées au rééquilibrage des tarifs de la part des organismes de télécommunications, et en particulier celles empêchant l'adaptation des tarifs qui ne sont pas liés aux coûts et qui accroissent la charge de la fourniture du service universel; que, dans les cas justifiés, la fraction des coûts nets insuffisamment couverte par la structure tarifaire peut être redistribuée entre tous les utilisateurs de façon non discriminatoire et transparente;