Traduction de «Low-cost loan » (Anglais → Français) :

32. relève que de trop nombreux citoyens de l'Union européenne sont exclus des services financiers de base; en conclut que des services financiers de base opérationnels devraient demeurer disponibles et accessibles pour tout citoyen de l'Union européenne; invite la Commission à réaliser une étude sur l'accessibilité de services tels que les comptes bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les cartes de paiement et les prêts à faible taux et à encourager la promotion des meilleures pratiques et des expériences mises en œuvre par les établissements financiers pour fournir de tels services de base;

36. est fermement convaincu que les brevets jouent un rôle important dans l'innovation et dans les résultats économiques, étant donné qu'ils permettent aux innovateurs d'obtenir un retour sur les investissements dans l'innovation et offrent la sécurité nécessaire aux investissements, aux actions et aux prêts; est, par conséquent, d'avis qu'un accord devrait être dégagé rapidement sur un brevet communautaire garantissant une protection juridique peu coûteuse, efficace, souple et de grande qualité, qui soit adapté aux besoins des PME, ainsi que sur un système européen harmonisé de règlements des litiges en matière de brevets;

36. est fermement convaincu que les brevets jouent un rôle considérable dans l'innovation et dans les résultats économiques, étant donné qu'ils permettent aux innovateurs d'obtenir un retour sur les investissements dans l'innovation et offrent la sécurité nécessaire aux investissements, aux actions et aux prêts; est, par conséquent, d'avis qu'un accord devrait être dégagé rapidement sur un brevet communautaire garantissant une protection juridique peu coûteuse, efficace, souple et de grande qualité, qui soit adapté aux besoins des PME, ainsi que sur une juridiction européenne harmonisée en matière de brevets;

· S’agissant des gros programmes (comme le financement d’équipements de transports en commun), une contradiction apparaît entre les efforts de la BEI pour offrir aux autorités publiques des crédits de long terme et à bas coût, et le Pacte de stabilité qui actuellement limite la capacité de ces autorités publiques d’avoir recours à ces prêts, ses critères ne prenant pas en compte la « soutenabilité » des emprunts.

Je m'attends seulement à ce que le ministère des Anciens combattants approuve les plans et le contrôle des loyers et peut-être qu'il accorde quelques prêts à faible taux d'intérêt aux différents groupes intéressés par la construction de ces maisons en grappes.

Vous demandez 793 millions de dollars pour accorder des prêts à faible coût à certaines municipalités.