Translation of "Mag " (English → French) :

M. Magued Iskander (vice-président et directeur général, MD Robotics, Space Industry Executives): Bonjour, monsieur le président; bonjour mesdames et messieurs les membres du comité.

Mag Instrument Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Mag Instrument Inc. est condamnée aux dépens.

Enfin, elle a soutenu que l’aptitude des marques en cause à indiquer la provenance du produit était prouvée par le fait que des contrefaçons des modèles originaux de la requérante lui étaient envoyées par des consommateurs pour réparation, alors même qu’elles ne portaient pas le nom «Mag Lite», et que les auteurs de ces contrefaçons faisaient souvent de la publicité pour leurs produits à l’aide du design original des lampes de poche Mag Lite.

Par son pourvoi, Mag Instrument Inc. demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002, Mag Instrument/OHMI (forme de lampes de poche) (T-88/00, Rec. p. II-467, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l’«OHMI») du 14 février 2000 (affaires R‑237/1999‑2 à R‑41/1999‑2), refusant l’enregistrement de cinq marques tridimensionnelles constituées par des formes de lampes de poche (ci-après la «décision litigieuse»).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62002CJ0136 - EN - Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 octobre 2004. Mag Instrument Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Formes tridimensionnelles de lampes de poche - Motif absolu de refus - Caractère distinctif. Affaire C-136/02 P.