Translation of "Mail carrier " (English → French) :

[Nom du transporteur aérien] ne peut être désigné comme “transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l’Union au départ d’un aéroport d’un pays tiers” (ACC3) qu’après qu’un rapport de validation de l’Union européenne a été soumis à cette fin à l’autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse, et accepté par cette autorité, et que les renseignements concernant l’ACC3 ont été introduits dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus.

La désignation comme ACC3 (“transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l’Union au départ d’un aéroport d’un pays tiers”) est la condition préalable au transport de fret ou de courrier aérien à destination de l’Union européenne (4) (UE) ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse, en vertu du règlement (UE) no 185/2010 tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 859/2011 de la Commission (5).

Les facteurs ruraux livrent le courrier à environ 843 000 endroits dans des boîtes postales le long des routes rurales, mais nos facteurs ruraux — ils sont environ 6 600 dans tout le pays — livrent le courrier de diverses façons, non seulement dans des boîtes postales devant les propriétés, mais aussi à des points de remise collectifs, comme les bureaux de poste, les boîtes postales communautaires et les boîtes vertes que bon nombre d'entre vous avez vues près de chalets, par exemple.

Il semble qu'il y ait un problème avec une minorité de facteurs, mais ce n'est pas une minorité négligeable; en tout cas c'est là l'impression que nous avons au sein du comité, car certains de ces facteurs pénètrent dans des immeubles à appartements et qui sait pourquoi, peut-être pour gagner du temps ne déposent pas ces pièces de correspondance dans les casiers appropriés, préférant les poser à côté dans une pile.

«courrier de transporteur aérien», le courrier dont l’expéditeur et le destinataire sont tous deux des transporteurs aériens;

Les facteurs ruraux M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition dans laquelle les pétitionnaires soutiennent que les facteurs des routes rurales gagnent moins que le salaire minimum dans des conditions de travail dignes d'une autre époque.