Traduction de «Main lighting system » (Anglais → Français) :

(4) Sur la base de la consultation des parties prenantes et des experts nationaux, ainsi que de l'expertise acquise, l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants, le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont été identifiés, au stade actuel, comme étant les principaux carburants de substitution susceptibles de remplacer le pétrole à long terme et de favoriser la décarbonisation, leur utilisation simultanée et combinée étant également possible, au moyen par exemple, de systèmes de technologie bicarburant.

D’une part, les décisions 2006/105 et 2006/115 doivent être interprétées en ce sens qu’elles ne contiennent ni ne renvoient à des dispositions visant à instaurer un régime de réparation des dommages causés par les mesures qu’elles prévoient et, d’autre part, l’appréciation de la légalité d’une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui ne prévoit pas une réparation intégrale, y compris le manque à gagner, des dommages subis en raison de l’adoption, en conformité avec le droit de l’Union, de mesures nationales de protection contre l’influenza aviaire, au regard des droits à un recours effectif et de la propriété ain ...[+++]si que de la liberté d’entreprise, ne relève pas de la compétence de la Cour.

BSH exerce ses activités au niveau mondial dans le domaine de la fabrication et de la fourniture de composants pour véhicules automobiles, tels que des toits ouvrants intégrés et des systèmes de portières destinés à être utilisés principalement dans des véhicules légers (voitures particulières et utilitaires légers).

La Campagne européenne pour l’énergie durable 2005-2008 prévoit notamment le soutien et la promotion d’actions dans les neuf domaines suivants: régions, villes, îles et zones rurales, collectivités visant à couvrir leurs besoins énergétiques à 100 % grâce aux sources d’énergie renouvelables, transports, bâtiments, systèmes d’éclairage et appareils électriques, coopération avec les pays en développement, et enfin, promotion et communication.

Des bus dont la fréquence est insuffisante, deux lignes de métro léger qui ne communiquent pas entre elles ni avec la principale ligne ferroviaire, pas de liaison vers l’aéroport, pas de métro et toujours pas de système intégré de délivrance des billets – voilà où nous en sommes question de réduire l’utilisation des hydrocarbures et les émissions de gaz à effet de serre!

Mme Lucie Gagnon: Considérant les éléments que nous venons de vous présenter ainsi que ceux qui ont été présentés dans le mémoire déposé au mois de septembre, nous demandons aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien: de maintenir les objectifs primordiaux de la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer qu'elle défende les intérêts des citoyens en préservant les obligations faites aux membres du système de radiodiffusion au Canada de sout ...[+++]enir et de favoriser la diffusion de contenus canadiens et l'expression de la diversité canadienne; de maintenir la réglementation actuelle qui interdit aux intérêts étrangers de posséder des médias canadiens; de préserver le rôle du CRTC en tant qu'organisme de réglementation et, particulièrement, de lui donner la responsabilité de protéger un espace communautaire constitué de médias sans but lucratif; de reconnaître, dans la Loi sur la radiodiffusion, le secteur communautaire de propriété collective à but non lucratif en tant qu'élément fondamental du système de radiodiffusion; de s'assurer que la loi protège et soutienne la radiodiffusion communautaire en tant qu'ensemble d'organismes de propriété collective à but non lucratif dont la gestion et la programmation sont accessibles aux citoyens; de favoriser la création d'un fonds de production radiophonique et de soutien à la diffusion de la relève culturelle accessible aux radios communautaires afin de permettre au secteur communautaire de répondre efficacement aux objectifs de la loi; d'assurer au secteur communautaire l'accès aux technologies en lui réservant des fréquences et l'usage d'une partie de toutes les nouvelles technologies réglementées.