Traduction de «Maintain electronic systems » (Anglais → Français) :

2 La Commission veille à ce qu'il existe un système d'enregistrement électronique sécurisé approprié dans lequel les principales informations et un rapport sur le suivi et l'évaluation peuvent être enregistrés, conservés et gérés.

de veiller à ce qu'il existe un système d'enregistrement électronique sécurisé permettant de conserver, de gérer et de fournir les informations statistiques sur le programme et sa mise en œuvre, qui sont nécessaires aux fins de la surveillance et de l'évaluation, et notamment les informations requises pour surveiller les progrès accomplis au regard des objectifs et priorités définis.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs É ...[+++]tats membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...

En ce qui concerne le dédouanement centralisé, ces mesures transitoires consisteraient, en attendant que les systèmes électroniques nécessaires soient opérationnels, à maintenir en vigueur la procédure actuelle dénommée "autorisation unique pour les procédures simplifiées".

Vu la coopération nécessaire entre les États membres et la Commission pour concevoir, entretenir et exploiter les systèmes électroniques requis aux fins de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (ci-après dénommé "code"), la Commission ne devrait pas adopter le programme de travail destiné à soutenir la conception des systèmes et régissant la mise en place de périodes de transition si le comité examinant le projet d'acte d'exécution n'a pas émis d'avis.

1. Les États membres coopèrent avec la Commission pour ce qui est de mettre en place, d’assurer le fonctionnement et d’exploiter des systèmes informatiques communs pour l’échange de données entre bureaux de douane, ainsi que pour l’enregistrement et la tenue en commun de relevés concernant en particulier: