Translation of "Maintain records related to vehicle operation " (English → French) :

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de tél ...[+++]écommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.

Les autorités compétentes conservent les archives appropriées et maintiennent l’accès aux archives appropriées se rapportant à leurs processus de supervision de la sécurité, notamment les rapports de tous les audits réglementaires de sécurité et d’autres archives liées à la sécurité se rapportant aux certificats, aux désignations, à la supervision de la sécurité des changements, aux consignes de sécurité et au ...[+++]recours à des entités qualifiées.

Les autorités de surveillance nationales conservent les archives appropriées et maintiennent l’accès aux archives appropriées, se rapportant à leurs processus de supervision de la sécurité, notamment les rapports de tous les audits réglementaires de sécurité et d’autres archives liées à la sécurité se rapportant aux certificats, aux désignations, à la supervision de la sécurité des changements, aux consignes de sécur ...[+++]ité et au recours à des organismes agréés.

Les États membres devraient par ailleurs s'assurer que les exploitants et leurs successeurs tiennent des registres à jour sur ces installations de gestion de déchets et que les exploitants transmettent à leurs successeurs des informations sur l'état de l'installation de gestion de déchets et sur les opérations qui y sont effectuées.

Parmi les responsabilités, on compte: mettre en oeuvre les contrôles et vérifications internes adéquats, paragraphe 31(3); mettre en oeuvre des méthodes de contrôle et de comptabilisation, paragraphe 32(2); fournir la certification nécessaire pour autoriser tout paiement, article 34; tenir tous inventaires utiles des biens publics, article 62; établir la répartition du crédit ou du poste en affectations compris dans les prévisions — prenez-en bonne note, monsieur le Président —, paragraphe ...[+++] 31(1).

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, on peut lire dans le document secret préparé pour l'Opération unité par Industrie Canada, qu'advenant la souveraineté du Québec, et je cite: «L'industrie aérospatiale mondiale entretient une relation étroite avec leurs gouvernements respectifs, et si les gouvernement du Québec et du Canada sont capables de maintenir une relation de coopération dans ce secteur, leurs industr ...[+++]ies aérospatiales ne seront pas affectées.